SSP0009078

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009078

Nom usuel TRANSPORTS et ENTRETIEN PHOCEEN - TEP
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000907801 25/06/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000907801

Date de dernière mise à jour 25/06/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0051 (BASOL)
Environnement Sté T E P ( TRANSPORT et ENTRETIEN PHOCEEN) Marseille 14 ème

Centre de transit de déchets industriels et de déchets toxiques en quantité dispersée, situé en zone industrielle de Marseille Nord, depuis 1954, sur une superficie d'environ 2 000 m2 dont 250 m2 de surface de stockage.

Le stockage maximum autorisé dans le centre est de 46 m3. Situé dans un bâtiment fermé, il est divisé en 5 zones matérialisées :
. zone 1 : fûts d'eaux hydrocarburées, huiles, boues de peinture
. zone 2 : fûts de solvants chlorés ou non chlorés
. zone 3 : bidons de DTQD
. zone 4 : 1 cuve pour bains acides et une pour solutions chromiques
. zone 5 : cuves de bains acides et cuves de bains basiques, séparées par
des cloisons.

AP d'autorisation du 22/12/1983 et 20/09/1993, 14/11/2001
Récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets dangereux et non dangereux du 28/03/2006
Récépissé de déclaration pour le négoce et le courtage de déchets dangereux et non dangereux du 21/02/2001 et du 28/03/2006.

Le site a fait l'objet d'un audit de contrôle en 2011, la situation est satisfaisante.
Description Il s'agit d'une activité existante pour laquelle une ESR et un diagnostic initial on été prescris par l'AP du 16/06/1999. Le site est en catégorie 3 « banalisable ».

Ce centre permet le stockage de déchets industriels dont TEP assure le transport du producteur au centre éliminateur autorisé. Ce transport est le plus souvent direct mais peut nécessiter un transit dans le centre de TEP, le plus souvent en raison des faibles quantités. La durée maximale du stockage est de 90 jours.

Les risques présentés par cette activité de stockage sont la pollution des sols et des eaux en cas de renversement accidentel par exemple.

Depuis 1983, les sols de l'atelier de stockage et de la cour de dépotage des camions, sont étanches et le raccordement au réseau pluvial a été obturé afin de pouvoir pomper tous produits en cas de déversement accidentel. Il n'y a pas de rejet d'eaux et pas d'autosurveillance.

Un stockage de déchets illicite a été détecté suite à la visite du 9/02/98. Un AP de mise en demeure du 25/03/1998 impose le respect de l'AP d'autorisation du 30/09/93. Les déchets ont été acheminé vers les centres de traitement ou renvoyer à leur propriétaire.

En l'absence de nappe et le site étant en classe 3, il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines.

L'activité se poursuit
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 0M 25 13