SSP0009082
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009082 |
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| Nom usuel | DAHER INTERNATIONAL (Ex PROVENCE STOCK SERVICE) | ||||||||
| Commune(s) |
13004 ARLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000908201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/08/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0062 (BASOL)
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| Environnement |
DAHER INTERNATIONAL (Ex PROVENCE STOCK SERVICE) à Arles -13- Il s'agit d'un dépôt logistique existant depuis 1986 en Z.I. Nord de la Commune d'Arles. Produits stockés : agropharmaceutiques, liquides inflammables (vernis, peintures), comburants (produits pour piscines), explosifs (cartouches de chasse). La capacité est de 6600 t dans 10 cellules, soit sur 6370 m².Toutes les cellules sont en rétention. L'établissement est soumis à servitudes (réglementation SEVESO). A.P. d'autorisation du 04/07/1988, 07/11/1988, 08/10/1991, 15/06/1999 et les APC du 09/05/2000, 21/10/2002, 06/06/2003, 26/05/2004, 12/05/2009 et du 10/11/2010. |
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| Description | L'ESR prescrite par l'A.P. du 16 juin 1999 a été réalisée (classe 3). La prévention de la pollution de sols et du sous-sol est assurée par des mesures fixées par l'arrêté d'autorisation. Toutes les cellules de stockages sont en rétention (soit un total de 6370 m²)
Les eaux d'extinction d'un éventuel incendie seraient intégralement récupérées dans des bassins prévus à cet effet. Les cellules contenant des produits incompatibles avec l'eau (dégageant du chlore au contact de l'eau) disposent d'un équipement de déversement de mousse à haut foisonnement. L’établissement est assujetti au suivi piézométrique au titre de l'art "65" bien que ne présentant pas de signe de vulnérabilité vis à vis du sous-sol; ces prescriptions font l'objet d'un APC du 26 mai 2004 faisant suite à une première campagne de mesures et remplaçant celui du 05 juin 2003. Une inondation s'est produite fin 2003 sur la Z.I., il n' y a pas eu de conséquence sur la nappe. Mesures sur 3 piézomètres incluant BTEX et Organochlorés selon fréquence annuelle, pas d'anomalies (au 11/10/11). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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