Fiche Infosols - SSP0009089

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009089

Nom usuel

CPB - DEPOT DU COUSSOUL/BRUNI

Commune(s)

13014 BERRE L'ETANG

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000908901			20/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000908901

Date de dernière mise à jour

20/11/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0071 (BASOL)

Environnement

DEPOT CPB (Ex SPM) de COUSOUL/BRUNI - Berre L'étang - 13-

Ce dépôt de produits pétroliers est implanté depuis 1928 sur une superficie de 75 hectares. Le dépôt fait administrativement partie de la raffinerie CPB (Ex SPM) et son activité est en relation avec le complexe. Les stockages à flanc de colline, surplombent la partie est de l’Etang de Berre (appelée Etang de Vaïne).

Ce site est proche de la Zone Industrielle de la Montée des Pins qui est située sur la commune de Rognac en limite avec la commune de Berre l'Etang, à proximité de l'étang de Vaine. Une pollution historique de la nappe est présente sur la ZI, l'AP du 4/03/2010 acte la création de Servitude d'Utilité Publiques (SUP) sur une partie de la ZI.

Date de l'arrêté préfectoral d'autorisation : 12 mars 1998

La capacité de stockage est d’environ 900 000 m3.

Description

L’ESR, prescite par l’arrêté préfectoral du 16 juin 2000, a classé le site en catégorie 2. Les conclusions laissent apparaître une pollution au niveau de deux piézomètres en rapport direct avec le dépôt :

. sur le n° 1029 (Sud), présence d’Hydrocarbures et de HAP, pollution connue et identifiée comme historique, en relation avec une fuite ancienne de Kérosène sur un bac. Un pompage est déjà réalisé sur ce piézomètre ;
. sur le n° 1017 (Sud-Est), présence d’Hydrocarbures plutôt légers.

L’étude du sous-sol montre un milieu hétérogène, avec des formations marno-calcaires où les écoulements s’effectuent au travers de fractures. Il présente de petits niveaux aquifères superposés en raison d’intercalations de marnes. Les vitesses d’écoulement y sont très faibles. Il semble également qu’une barrière argileuse protège l’Etang de Vaïne.

La situation de ce site est examinée dans le cadre plus général d’une étude commune à plusieurs industriels du même secteur (CABOT, SOLAMAT, PRESTAPLAST, CAMON, BATINET…), dit de la « Montée des Pins ».

Une étude hydrogéologique afin de caractériser une pollution historique de la zone a été effectuée (de 1999 à 2001), elle a démontré la présence de pollution dissoute dans les eaux souterraines. En effet, les fuites historiques sur le parc de stockage de Bruni dans la zone karstique ont migré vers l'étang de Berre et ressortent au niveau de résurgences sur les terrains de l'entreprise CABOT. Cette pollution concerne surtout les hydrocarbures totaux, mais les Chlorures (eaux saumâtres), les métaux lourds (Pb, As, V), BTEX, HAP sur quelques puits, ont également été retrouvés mais sont non mobiles. Il n'y a pas d'impact sur le milieu « Sol ».

Un schéma conceptuel a été bâti en 2003. Ce schéma conceptuel montre la nécessité de mettre en place des actions de réduction du risque. Il est recommandé de maintenir inaccessible au public les point de résurgence de la nappe polluée et d'établir des restrictions d'usage pour l'utilisation des eaux souterraines au droit de la ZI Montée des Pins.

L'arrêté du 28 novembre 2003 prescrit par ailleurs des mesures de pompage continu des nappes à l'est du lotissement industriel de Vaïne (piézomètre n°1029) et SPM a du présenter un programme de confortement de l’étanchéité des cuvettes de rétention des stockages (acté dans l'arrêté préfectoral du 23 février 2004).

Un étude technico-économique (Janvier 2003) pour la réduction des hydrocarbures flottants a démontré que la récupération de l'ensemble des hydrocarbures n'est pas réalisable du fait du milieu fissuré. Un traitement de la nappe ne supprimerait donc pas le risque.

Ainsi, un dossier de demande d'instauration de SUP a été déposé le 14/01/2008 (AP du 15/06/2007). Les restrictions concernent:
Pour les sols : l'interdiction de toutes constructions à usage autres qu'industriels, les construction et travaux nécessitant la réalisation de fouilles de plus de 50 cm, les pratiques culturales destinées à la consommation humaine, les puits et forages autres que ceux destinées au suivi des eaux souterraines et des sols.
Pour les eaux souterraines : les prélèvements d'eau dans la nappe destinées à l'usage d'alimentations en eau potable et aux usages ménagers et récréatif des habitations, destinés au process des établissements agroalimentaires ou pharmaceutique, l'arrosage.

Les SUP concernent les sites suivants:
CPB (Ex SPM), CABOT, ORTEC, VALORTEC, SOLAMAT, SAVAC, PETROL SHELL.
Et les parcelles cadastrales suivantes:
Section CA (Rognac) : 42,45,46,47,48 en partie,51 en partie,52,53,54.
Section BX (Rognac) : 5,7,12,20,21,22,23,24,26,27,28,31,32,33,34,35,36,37,39,40,41,42,43,44,45,49,51,52,53,55,59,61,62,65,66,67,68,70,71,72,73,74,77,80,82,83,95,96,97,98,99,101,102,103,104,130,133,134,136,137,138,139,140,141,142,143,144,145,146,147,148,150,151,159,160,161,162,163,164,165,166,167,168,169,170.
Section BV (Rognac) : 1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,22.
Section BY (Rognac) : 2 en partie,13,14,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,30,31.
Section BW (Rognac) : 1,2,4,5,6,7,9,10,12,13,14,15,17,18,20,21,22,23,26,27,28,29,30,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,64,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81,86,87,88,89.
Section DI (Berre l'étang) :67,44,73.
Section AS (Berre l'étang) : 1 en partie, 7 en partie, 9,10.

Une enquête publique a été demandée par l'AP du 26/05/2009. En fait, deux enquêtes publiques ont été menées, du 16/02/2009 au 18/03/2009 et du 15/06/2009 au 17/07/2009. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable quant à l'instauration des SUP. L'APC de SUP a été adopté par le CODERST le 21/01/2010 et signé le 4/03/2010 par le préfet.. De plus, CPB a mis en place en 2008 une barrière hydraulique sur une longueur de 450m (11 puits). Le volume de flottants est estimé à 250m3. En 2011, une optimisation de cette barrière hydraulique a été effectué.

Par ailleurs, le Jeudi 2 Aout 2007, une pollution de l'étang de Berre, anse de Vaine est constatée (appelé pollution du Grand Vallat). Les investigations mettent en évidence la résurgence souterraine dans un pluvial, d'un hydrocarbure lourd. La pose de 3 barrages a été effectuée. Le Mercredi 8 Aout est découvert une importante nappe de pollution de substances liquides visqueuses de couleur rouge rouille, en limite clôturée du parc de stockage de BRUNI-COUSSOUL dans la retenue du barrage 1. Sans reconnaissance de responsabilité mais par souci de protection de l'environnement, SPM a accepté de mettre immédiatement en place des actions de confinement afin d’empêcher la migration des polluants vers l'étang, avec notamment des opérations de pompages de ces polluants. Des travaux de creusement ont commencé le 21/09/2007. Ainsi, 3 tranchée équipé de massifs filtrants et 5 puits de pompage ont été réalisés. Depuis Janvier 2008, les volumes d'hydrocarbures sont très faibles et non quantifiable par SPM.

47 piézomètres assurent le suivi de la qualité de la nappe. Ils sont répartis sur les sites concernés par les SUP et sur le dépôt. Pas d'anomalies.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2012-06-28 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BERRE L'ETANG	BZ	39	13
BERRE L'ETANG	BY	2	13
BERRE L'ETANG	DI	125	13
BERRE L'ETANG	DI	44	13
BERRE L'ETANG	DI	123	13