SSP0009102
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009102 |
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| Nom usuel | CCMP | ||||||||
| Adresse | RUE MERCIER - ZI DE MITRY MORY COMPANS | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 77123 | ||||||||
| Commune principale | COMPANS | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000910201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | CCMP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le site CCMP de COMPANS couvre une surface clôturée de 105 000 m² et est implanté dans la zone industrielle de Mitry-Compans, sur la commune de COMPANS dans le département de Seine-et-Marne. Il est entouré par des sociétés de la zone industrielle.
L’activité du dépôt CCMP de Compans est la gestion, l’approvisionnement, le stockage et la distribution de stocks de liquides inflammables de catégories B et C. A cet effet, il peut stocker jusqu'à 77688 tonnes de produits pétroliers. Les activités de la société CCMP sont notamment réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 93 DAE 2 IC 045 du 22 mars 1993 et par les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 11 DRIEE 022 du 23 février 2011 et n° 2012 DCSE IC 087 du 6 novembre 2012. Compte tenu des activités et des installations classées exploitées, cet établissement est soumis au régime de l’autorisation et relève du seuil haut du classement SEVESO. |
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| Description | Les principaux risques dus à cette installation concernent l'incendie, la pollution des eaux, de l'air et du sol. Un plan de surveillance est en place (prélèvements semestriels sur 5 piézomètres, détermination de la teneur en hydrocarbures totaux et BTEX, prélèvements trimestriels sur 1 piézomètre pour détermination hydrocarbures totaux, indice phénol et nitrates). Le préfet a prescrit à la société susvisée la réalisation d'un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998. L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant une surveillance des eaux souterraines, d'ores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993. La nappe est surveillée en amont et en aval grâce à 6 piézomètres. Des analyses sont réalisées tous les semestres. Les analyses ne montrent pas d'évolution particulière depuis 2011 mais un fort impact en BTEX qui font l'objet d'une analyse particulière de la part de l'exploitant. Suite à de nombreux courriers de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis deux rapports relatifs à l'évaluation de la qualité des eaux souterraines au droit du site datés du 29 septembre 2014 et du 12 mai 2015 qui concluent que trois piézomètres présentent des erreurs techniques d’installation qui augmentent la communication entre les eaux souterraines de deux aquifères superposés et que les risques environnementaux sont considérés comme importants sur le site, mais seraient limités hors site en raison du contexte hydrogéologique local. Suite à ces deux rapports, l'inspection a de nouveau fait des demandes de compléments suite auxquelles l'exploitant a transmis un nouveau rapport relatif à l'évaluation de la qualité des eaux souterraines au droit du site daté du 06 novembre 2015 qui conclut que les risques sanitaires sont considérés comme : ◦ limités au droit du site, concernant l’inhalation de produits volatils (usage industriel en extérieur), ◦ faibles à modérés pour les riverains compte-tenu : ▪ de l’aquifère principalement concerné par les impacts (nappe des calcaires de Saint-Ouen) et non exploité pour des usages plus sensibles en aval hydraulique du site (les puits de pompage pour un usage agricole et industriel ciblent la nappe de Sables de Beauchamp), ▪ du faible impact démontré de l’aquifère utilisé pour un usage sensible de l’eau en aval hydraulique éloigné du site (nappe des sables de Beauchamp), ▪ de l’absence, démontrée par enquête de voisinage, d’ouvrage de captage et/ou de surveillance des eaux souterraines en aval hydraulique du dépôt, notamment de puits agricole ou puits privé. et que les risques pour l’environnement apparaissent : ◦ importants à modérés pour la nappe des calcaires de Saint-Ouen dans laquelle les principaux impacts ont été mesurés, qui représente le vecteur principal de transfert des pollutions sur le secteur, mais pour laquelle l’extension de pollution hors site n’est pas connue. Les fortes concentrations sur site militent cependant pour un transfert latéral limité mais à mieux déterminer, ◦ modérés à faibles pour la nappe des sables de Beauchamp qui apparaît faiblement impactée, voir non impactée, au droit du site, les calcaires de Saint-Ouen et leur base plus argileuse servant de barrière au transfert vertical. Suite à ce dernier rapport, l'inspection a demandé notamment à l'exploitant par courrier du 2 aout 2016 de délimiter l'extension de la pollution et des gaz du sol par des investigations supplémentaires et de proposer des mesures de gestion de la pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
21/03/1993 -
Description
L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant une surveillance des eaux souterraines, d'ores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
02/03/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Le préfet a prescrit à la société susvisée la réalisation d'un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant une surveillance des eaux souterraines, d'ores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
02/03/1998 -
Description
Le préfet a prescrit à la société susvisée la réalisation d'un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant une surveillance des eaux souterraines, d'ores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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