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Fiche Détaillée

Description du site

Nom : CCMP
Adresse : RUE MERCIER - ZI DE MITRY MORY COMPANS
Commune principale : 77123 COMPANS
Code - Libellé NAF : D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Plus d'infos sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0065.00644
Description : Le site CCMP de COMPANS couvre une surface clôturée de 105 000 m² et est implanté dans la zone industrielle de Mitry-Compans, sur la commune de COMPANS dans le département de Seine-et-Marne. Il est entouré par des sociétés de la zone industrielle.

L’activité du dépôt CCMP de Compans est la gestion, l’approvisionnement, le stockage et la distribution de stocks de liquides inflammables de catégories B et C. A cet effet, il peut stocker jusqu'à 77688 tonnes de produits pétroliers.

Les activités de la société CCMP sont notamment réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 93 DAE 2 IC 045 du 22 mars 1993 et par les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 11 DRIEE 022 du 23 février 2011 et n° 2012 DCSE IC 087 du 6 novembre 2012.
Compte tenu des activités et des installations classées exploitées, cet établissement est soumis au régime de l’autorisation et relève du seuil haut du classement SEVESO.

Synthèse de l'action de l'administration

Date de dernière mise à jour : 04/12/2020
Description : 3 Les principaux risques dus à cette installation concernent l'incendie, la pollution des eaux, de l'air et du sol.
Un plan de surveillance est en place (prélèvements semestriels sur 5 piézomètres, détermination de la teneur en hydrocarbures totaux et BTEX, prélèvements trimestriels sur 1 piézomètre pour détermination hydrocarbures totaux, indice phénol et nitrates).

Le préfet a prescrit à la société susvisée la réalisation d'un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant une surveillance des eaux souterraines, d'ores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993.

La nappe est surveillée en amont et en aval grâce à 6 piézomètres. Des analyses sont réalisées tous les semestres.

Les analyses ne montrent pas d'évolution particulière depuis 2011 mais un fort impact en BTEX qui font l'objet d'une analyse particulière de la part de l'exploitant.

Suite à de nombreux courriers de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis deux rapports relatifs à l'évaluation de la qualité des eaux souterraines au droit du site datés du 29 septembre 2014 et du 12 mai 2015 qui concluent que trois piézomètres présentent des erreurs techniques d’installation qui augmentent la communication entre les eaux souterraines de deux aquifères superposés et que les risques environnementaux sont considérés comme importants sur le site, mais seraient limités hors site en raison du contexte hydrogéologique local. Suite à ces deux rapports, l'inspection a de nouveau fait des demandes de compléments suite auxquelles l'exploitant a transmis un nouveau rapport relatif à l'évaluation de la qualité des eaux souterraines au droit du site daté du 06 novembre 2015 qui conclut que les risques sanitaires sont considérés comme :
◦ limités au droit du site, concernant l’inhalation de produits volatils (usage industriel en extérieur),
◦ faibles à modérés pour les riverains compte-tenu :
▪ de l’aquifère principalement concerné par les impacts (nappe des calcaires de Saint-Ouen) et non exploité pour des usages plus sensibles en aval hydraulique du site (les puits de pompage pour un usage agricole et industriel ciblent la nappe de Sables de Beauchamp),
▪ du faible impact démontré de l’aquifère utilisé pour un usage sensible de l’eau en aval hydraulique éloigné du site (nappe des sables de Beauchamp),
▪ de l’absence, démontrée par enquête de voisinage, d’ouvrage de captage et/ou de surveillance des eaux souterraines en aval hydraulique du dépôt, notamment de puits agricole ou puits privé.
et que les risques pour l’environnement apparaissent :
◦ importants à modérés pour la nappe des calcaires de Saint-Ouen dans laquelle les principaux impacts ont été mesurés, qui représente le vecteur principal de transfert des pollutions sur le secteur, mais pour laquelle l’extension de pollution hors site n’est pas connue. Les fortes concentrations sur site militent cependant pour un transfert latéral limité mais à mieux déterminer,
◦ modérés à faibles pour la nappe des sables de Beauchamp qui apparaît faiblement impactée, voir non impactée, au droit du site, les calcaires de Saint-Ouen et leur base plus argileuse servant de barrière au transfert vertical.

Suite à ce dernier rapport, l'inspection a demandé notamment à l'exploitant par courrier du 2 aout 2016 de délimiter l'extension de la pollution et des gaz du sol par des investigations supplémentaires et de proposer des mesures de gestion de la pollution.
Polluant(s) suspecté(s) ou suivi(s) : 4 Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Géolocalisation

Plans cartographiques :
point of interest Centroïde de l'instruction
Cartes IGN - IGN


Identifiant : SSP000910201
Périmètre de l'instruction
Parcelles cadastrales - IGN


Identifiant : SSP000910201
3 Pour les sites renseignés avant 2020, les informations sont issues de la base de données BASOL (avant 2020) ou la base de données SIS s'ils n'étaient pas répertoriés dans BASOL.
4 Il convient également de lire la description ci-dessus, des polluants pouvant y être mentionnés