SSP0009106
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009106 |
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| Nom usuel | GALVACHAUD | ||||||||
| Commune(s) |
77123 COMPANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000910601 |
| Date de dernière mise à jour | 18/12/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | GALVACHAUD |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0028 (BASOL)
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| Environnement | La société GALVACHAUD exploite un atelier de galvanisation à chaud dans le zone industrielle de Mitry-Compans sur la commune de COMPANS.
Ces activités, réglementées comme les ateliers de traitement de surfaces, sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2009, dont les prescriptions techniques abrogent et remplacent celles de l'arrêté du 16 juin 1982, et dont les actes administratifs abrogent ceux des arrêtés du 4 février 1999 et du 24 novembre 2006. Les activités de traitement de surfaces sont réalisées dans 9 cuves d'environ 30 m3 servant de dégraissage et de dézingage préalables à la galvanisation. La galvanisation est réalisée dans un bain de zinc en fusion de 32 m3. A noter que cet établissement ne génère pas d'effluents industriels liquides et qu'il n'utilise ni solvants organohalogénés ni substances toxiques. |
| Description | Au regard du contexte environnemental du site et de la nature de ses activités, ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996). La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 février 1999. Suite à différentes procédures de sanctions administratives et pénales, la société GALVACHAUD a transmis un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Ces études conduisent en un classement du site en site banalisable. Toutefois cette étude a révélé un marquage au zinc sous la cuve de fluxion contenant du chlorure de zinc. L'inspection des installations classées a demandé des investigations complémentaires relatives à la caractérisation de la zone en cause et à l'impact de cette zone sur les eaux souterraines. Les compléments d'information demandés concluent à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance. Considérant la présomption de fuite indiquée dans le rapport de septembre 2003 au point GA04, l'exploitant a réalisé 5 sondages de sol autour du point de sondage GAO4. La source de pollution à l'arsenic est limitée. L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2006 prescrit la surveillance des eaux souterraines (2 piézomètres - 2 campagnes par an - paramètres: niveau de la nappe, BTEX, HAP (total des 6 HAP), métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb, Zn). Les résultats de l'autosurveillance font apparaître la présence de fer et de zinc, à la fois en amont et en aval, avec des variations parfois importantes sur les valeurs amont, les valeurs aval restant inférieures. La campagne de novembre 2010 met en évidence une diminution des teneurs en zinc et fer en amont et en aval. Le rapport de surveillance de la qualité des eaux souterraines du 7 novembre 2014 indique que les concentrations en fer et en zinc sont conformes. L'exploitant est tout de même tenu de poursuivre la surveillance de seaux souterraines comme prévu dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2009. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
03/02/1999 -
Description
Suite à différentes procédures de sanctions administratives et pénales, la société GALVACHAUD a transmis un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Ces études conduisent en un classement du site en site banalisable. Toutefois cette étude a révélé un marquage au zinc sous la cuve de fluxion contenant du chlorure de zinc.
L'inspection des installations classées a demandé des investigations complémentaires relatives à la caractérisation de la zone en cause et à l'impact de cette zone sur les eaux souterraines.
Les compléments d'information demandés concluent à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
03/02/1999 - 23/11/2006
Description
Suite à différentes procédures de sanctions administratives et pénales, la société GALVACHAUD a transmis un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Ces études conduisent en un classement du site en site banalisable. Toutefois cette étude a révélé un marquage au zinc sous la cuve de fluxion contenant du chlorure de zinc.
L'inspection des installations classées a demandé des investigations complémentaires relatives à la caractérisation de la zone en cause et à l'impact de cette zone sur les eaux souterraines.
Les compléments d'information demandés concluent à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
