SSP0009109

Description

Un arreté interpréfectoral en date du 22 septembre 2005 a été prescrit en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique sur la totalité des parcelles de terrains constituant l’emprise du site dit de VAUJOURS. Les servitudes imposées par l'arrêté du 22 septembre 2005 sont les suivantes : 2.1. Usage du site L’occupation du site sera limitée à des activités d’industrie ou de services à l’industrie ou assimilées. En particulier, un usage résidentiel, des activités agricoles, des activités entraînant la présence régulière d’enfants, les établissements recevant du public et les lieux de rassemblement de personnes (parc public, camping, aire de spectacle, …) sont proscrits. 2.2. Concernant la présence éventuelle de munitions anciennes ou d’éléments de ces mêmes munitions La dépollution du site des pollutions pyrotechniques a été réalisée en juin et juillet 1998 jusqu’à une profondeur de 0,50 mètre sur des zones ne comportant pas de bâtiments et de routes goudronnées. En conséquence, tous les travaux de terrassement effectués sur ce site doit se faire en prenant les précautions prises habituellement lors de chantiers dans des zones susceptibles d’être contaminées par des munitions. 2.3. Concernant la présence éventuelle de particules explosives Les canalisations, qui ont servi à l’évacuation d’effluents liquides, peuvent être chargées de particules explosives. Elles n’ont pas pu être visitées sur toute leur longueur et peuvent présenter des fissures par lesquelles des particules explosives ont pu s’échapper et se concentrer. En conséquence toute démolition ou modification de canalisations sur le site doit s’effectuer en respectant les précautions élémentaires suivantes :  arrosage à grande eau de la canalisation et de son environnement proche afin de rendre moins sensible l’explosif qui s’y serait éventuellement déposé. Les effluents et déchets produits sont traités conformément à la réglementation en vigueur.  utilisation d’engins de chantier permettant au conducteur d’être relativement éloigné (au minimum de 2 à 3 mètres) d’une éventuelle concentration d’explosifs, à l’exclusion des moyens tels que des marteaux piqueurs qui mettent l’opérateur à proximité de celle-ci. 2.4. Concernant la présence éventuelle d’une radioactivité résiduelle, autre que naturelle dans les terrains du site Tous travaux de terrassement, d’excavation ou intervention sous la surface du sol, notamment sur les réseaux de collecte des eaux pluviales, sont réalisés avec les précautions conformes aux règles de radioprotection. L’IRSN est consulté préalablement sur les modalités d’exécution de ces travaux. Les déchets éventuellement contaminés sont évacués selon les procédures en vigueur. Les terres issues de travaux de terrassement, construction ou modification du terrain doivent être stockées sur le site même. Elles sont soumises au traitement ou au confinement nécessaire pour respecter le seuil de décontamination de 5 Bq d’uranium par gramme de terre et un débit de dose maximal de 1 µGy/h à l’extérieur des bâtiments. Ces travaux doivent également garantir le respect du seuil de décontamination de 1 Bq d’uranium par gramme de matière et un débit de dose de 0,2 µGy/h à l’intérieur des bâtiments. En cas d’ouverture de carrière, les modalités d’extraction et les conditions de sortie des matériaux sont fixées dans l’autorisation correspondante qui détermine notamment les niveaux de radioactivité acceptables tant du point de vue de la santé des travailleurs que des usages prévus des matériaux.

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Un tiers expert a été nommé en mars 2016 chargé de réaliser des mesures radiologiques afin de s'assurer de la pertinence, du caractère adapté et de la validité des contrôles réalisés sous la responsabilité de la société PLACOPLATRE. Les missions du tiers expert seront étendues à la démolition des canalisations.

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La commission s’est réunie 5 fois de janvier 2001 à septembre 2002 et a piloté les travaux réalisés par les différents sous-groupes techniques (hydrogéologique, radiologique, santé..).

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Par ailleurs, dans le cadre de son projet de demande d'autorisation d'exploiter, la société PLACOPLATRE a réalisé un diagnostic des sols et un plan de gestion. Lors de la CSS du 05 juillet 2017, un hydrogéologue en qualité de tiers expert a présenté une synthèse des données hydrologiques/hydrogéologiques dans l'objectif notamment d’améliorer le réseau de surveillance des eaux souterraines.