Fiche Infosols - SSP0009111

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009111

Nom usuel

LEGRE MANTE Ancienne usine en activité (Partie C)

Commune(s)

13055 MARSEILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000911101			28/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000911101

Date de dernière mise à jour

28/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0091 (BASOL)

Environnement

LEGRE - MANTE Partie : Ancienne usine en activité- Marseille (8°)- 13-

* L'ancienne usine est implantée depuis la fin du XIXème au quartier de la Madrague de Montredon à Marseille sur une superficie d'environ 2,5 ha. Au 19ème siècle, elle produisait de l'acide sulfurique et du plomb par grillage de galène. Les parties du site siège des activités anciennes font l'objet d'une fiche BASOL spécifique.

* L'activité récente, s'étendait sur les terrains appelés "zone C "; elle consiste à fabriquer des produits tartriques utilisés comme agent acidulant dans l'industrie alimentaire et pharmaceutique - capacité de production = 4 000 t/an.

* L'établissement a été autorisé par l'AP du 11/02/1982. la société LEGRE MANTE a été placée en liquidation judiciaire le 23/8/2009

Description

*L'ESR prescrite par l'AP du 16/06/1999 a été remise en Décembre 2001 suite à AP de mise en demeure du 14/11/2001. Elle concerne la partie du site appelée " C". Sans attendre les résultats de l'ESR, des mesures de prévention de la pollution du sol et du sous-sol ont été mises en place telles que rétentions autour des stockages.

*L'ESR range cette partie du site en activité:
- en classe 1 pour le milieu d'exposition: sol et l'EDR a été lancée;
- en classe 2 pour le milieu d'exposition: eau superficielle;

*Des investigations approfondies sont donc apparues nécessaires pour déterminer les modalités de traitement global du site (partie anciennes appelées: A et B d'une part et la partie en activité =C).

*C'est ainsi que les terrains où est construite la station d'épuration (AP du 22/06/98) des effluents ont été excavés (8.000m3) afin de les traiter conjointement avec les terres polluées issue de la zone hors activité (stockage d'attente mis en sécurité -cf fiche spécifique sur partie du site hors activité). Le fond de fouille a été vérifié par l'APAVE.

*L'EDR a été affinée et complétée par des sondages effectués sur le secteur des anciennes cuves à fuel,sur celui des stockages d'acides ,ainsi que des zones appelées 1 et 2. Un suivi piézométrique est mis en place depuis le 3°trim 2003 afin d'aviser de l'impact éventuel sur les eaux souterraines ( pas d'anomalies).

*La société LEGRE MANTE a été placée en liquidation judiciaire le 23/8/2009. Suivant le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 20/10/2010 la SA SFPT reprend la suite de la SA LEGRE MANTE, elle reprend le site en l'état et c'est à elle qu'incombe la réhabilitation du site, d'un point de vue civil. L'AP de mise en demeure du 20/8/2009 impose, entre autres, au mandataire judiciaire des mesures d'interdiction d'accès au site, la purge de la station de traitement et l'élimination des déchets.

Depuis lors, un projet de réaménagement porté par la société Oceanis Promotion a conduit le Préfet à signer deux arrêtés relatifs à la réhabilitation du site en 2012. Les projets immobiliers correspondant ont depuis été abandonnés courant 2017 (le permis de construire sur la zone C ayant par ailleurs été annulé par la justice administrative).

Le Préfet a prescrit par arrêté du 20/09/2017 à la SFPTM la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) et d'un nouveau plan de gestion. L'IEM fait l'objet d'une tierce expertise demandée par l'inspection de l'environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2003-12-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MARSEILLE		0O	41	13
MARSEILLE		0O	88	13