SSP0009114
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009114 |
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| Nom usuel | AGRIVA (Ex RHONE ALPES ENGRAIS) | ||||||||
| Commune(s) |
13076 PLAN D'ORGON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000911401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0094 (BASOL)
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| Environnement |
AGRIVA (Ex Rhône Alpes Engrais ) Plan d'Orgon -13- Il s'agit d'une usine de fabrication d'engrais minéraux et organo-minéraux, implantée sur la Commune de PLAN D'ORGON, en zone agricole depuis 1911. Exploitée par RHONE ALPES ENGRAIS depuis 1991. La capacité de production est de 720 t/j et sa capacité de stockage est de 4000 t. L'exploitation est autorisée par l'AP du 05/09/2000 et l'APC du 5/12/2002. Le site est entouré à l'Est par des terrains agricole, à l'Ouest par une ligne de chemin de fer désaffectée, au Nord Ouest et Sud Ouest par des lotissements. Le site ets traversé par le canal du Plan et de la Crau. Il représente une surface de 50 623 m² dont 36 234m² concerné par l'autorisation d'exploiter. Le site comprend un atelier de fabrication, des zones de stockages, des bureaux et des entrepôts ouverts. Le site est entièrement clôturé et fermé. 6 captages AEP se situe entre 4,5 et 5 km du site. Suite à plusieurs pollutions accidentelles, un arrêté d'urgence du 2/07/1996 avait prescrit un "audit sécurité". Cette étude préconisait une refonte complète de certains ateliers et une révision totale des moyens de secours et de prévention des risques présents sur le site. Les modifications à prévoir étaient si importantes qu'il a paru nécessaire de procéder à une nouvelle demande d'autorisation complète. Cette décision a été confirmée par Arrêté Préfectoral complémentaire du 12/01/1999. Le nouvel Arrêté Préfectoral destiné à limiter les risques et les nuisances a été pris le 05/09/2000 et complété par celui du 05/12/2002. |
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| Description | L'ESR, prescrite par A.P. du 16/06/1999, a été remise (site en classe 2) et prévoit un suivi piézométrique portant sur le cycle de l'azote, les hydrocarbures et les phénols. Des travaux d'étanchéité des sols et locaux ou sont manipulés des matières premières ont été réalisés.
Des traces de pollution des sols en hydrocarbures ont été relevées en 2000, les terres correspondantes ont été excavées et éliminées. Compte tenu de la conjecture économique, en 2006, l’activité s'est progressivement arrêtée. D'abord en Septembre 2006 avec la cessation partielle d'activité (AP du 23/11/2006 ) puis en Juin 2007 avec la cessation définitive. Le démantèlement des installations a été réalisé et constaté par huissier (PV du 12/12/2007). Suite à cela, un diagnostique environnemental a été effectué (04/05/09). 9 sondages ont été réalisés. Ils montrent des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique pour les nitrates, nitrites, ammonium, phosphates, orthophosphates, sulfates et sulfites. Les analyses d'eau souterraines montrent une pollution en nitrates, nitrites ammonium, sulfates. La mise en place d'un plan de gestion est préconisé, de même que la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un plan de gestion (07/05/2009) a été établit dans le cadre d'un projet d'aménagement du site pour un usage résidentiel et commerciale. De l'ammoniac a été retrouvé dans les gaz du sol. Pour le sol, une absence de risque est notée. Le sol est donc compatible pour un usage résidentiel (bâtiments de plain-pied). Cependant, ce PG a proposer des mesures de gestion afin de supprimer les sources de pollution. Ces mesures consistent en le nettoyage et le démantèlement des infrastructures (élimination des poussières résiduelles d'engrais qui se retrouve dans les sols et la nappe par les eaux météoriques). Un suivi environnementale de la qualité de la nappe est préconisé tout comme la ventilation des bâtiments du projet d'aménagement afin de permettre un renouvellement d'air conséquent. Le dernier suivi de la qualité de la nappe (06/12/11) effectué en vue d'une démolition des bâtiments révèle la présence de nitrates, ammonium, nitrites et sulfates. Depuis 2008 les teneurs en nitrates, ammonium, nitrites diminue, la teneur en sulfate se stabilise autour de 600 – 700 mg/L. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-12-06
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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