Fiche Infosols - SSP0009120

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009120

Nom usuel

SPI PHARMA (Ex SPCA BARCROFT SAS, Ex Rhône Poulenc Rorer)

Commune(s)

13106 SEPTEMES LES VALLONS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000912001			27/08/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000912001

Date de dernière mise à jour

27/08/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0101 (BASOL)

Environnement

SPI Pharma (Ex SPCA Barcroft) à Septèmes - 13-

Site en activité implanté depuis 1810 à Septèmes les Vallons, lieu dit Vallon du Maire, sur une superficie de 4 ha. A partir de 1933, les activités exercées consistent dans la fabrication de produits chimiques alumineux notamment pour l'industrie pharmaceutique.

Plusieurs exploitants se sont succédés et notamment : SPCA (Société de Produits Chimiques Alumineux) puis DUCLOS, RORER, RHONE POULENC RORER et enfin SPCA BARCROFT, filiale de SPI POLYOLS (en 1998).

A côté de l'usine, se trouve des anciens dépôts de déchets ayant servi, dans le passé, de décharge attenante à l'établissement)

Voir aussi FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES

Description

Une première étude ESR a été réalisée dès 1996 par RP RORER en vue de la cession future au groupe SPI POLYOLS. Elle a porté sur l'usine en activité et a conclu à un classement en catégorie 2 tout en relevant des points de pollutions.

A fin d'évaluer la situation des terrains autour de l'emprise de cet établissement, l' AP du 05/11/1998 a prescrit un complément d'étude afin de déterminer les sources potentielles de pollutions historiques. Les conclusions de cette étude mettent en évidence une pollution venant des alentours et plus particulièrement de l'effet constaté dû à la lixiviation sur d'anciens dépôts externes à cette usine et étranger à l'exploitation actuelle. En conséquence de ces conclusions, l'AP du 20/03/2000 a prescrit la réalisation d'une étude de diagnostic portant précisément sur les impacts des dépôts périphériques précités.

En ce qui concerne ces dépôts historiques périphériques - sans relation avec l'activité industrielle récente du site- l'évaluation faite par le CEBTP propose un balisage du site et une mise en sécurité, sans procéder à un confinement du fait de l'absence d'impact sur les eaux souterraines ainsi que de la végétalisation actuelle sur ces dépôts limitant grandement les envols. Ces conclusions sont correctes pour la DRIRE.

Les rejets de l'effluent de l'usine sont règlementés par l'AP du 21/01/1988 et l'AP du 31/12/1993. Un bassin tampon de 1300m3 est disposé en aval de la station afin de retenir les effluents en cas de dysfonctionnement. Cependant, plusieurs incident récurent ayant des repercution sur le ruisseau de la Caravelle ont eu lieu. Ces incidents sont dus aux rejets de la station de traitement des effluents de l'usine et au temps de réponse des organes de sécurité (1 min 30 sec). Par exemple, le 12/06/2008, un riverain alerte l'inspection des installations classées sur la salinité et des dépôts blanchâtres et verts sur le ruisseau. Ces mêmes constatations ont été observé lors de la rupture d'une canalisation du réseau de process. La canalisation a été remplacée

De nombreux investissement de la par de SPIPHARMA ont été destiné à la modernisation et à la mise en sécurité de la station de traitement et de la zone de stockage de produits chimiques. Ils concernent notamment la réparation et la rénovation des réseaux, une meilleure séparation des réseaux pluvial et de process, une optimisation des automates de sécurité. L'autosurveillance des rejets de l'usine est fournie tout les mois. Elle fait apparaitre des rejets depassant les valaeurs limites de l'arrété du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux souterraines brutes utilisées pour la production d'eau destinées à la consomation humaine en ce qui concerne principalement les sulfates, l'aluminium et l'Arsenic et ponctuellement en Fe, Ni, Na, Pb.

L'impact sur les eaux souterraines est limité. Le suivi piézométrique trimestriel est cependant renforcé : passage de 2 puits à 6 puits, puis 4 puits. Pas d'anomalies dans les mesures .

L'activité du site tend aujourd'hui à se réduire

L'étude de synthèse critique sur les 4 sites par CEBTP a débouché, après analyse par la DRIRE, sur la mise en place de servitudes (AP prtant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de septèmes les vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes doivent consister à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2009-07-29 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)