SSP0009122
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009122 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz et Poste de détente de gaz de Lyon la Mouche | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000912201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0113 (BASOL)
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| Environnement | L’usine à gaz de la Mouche a été exploitée de 1904 à 1963. En 1937, l’installation atteignait une production journalière de 95 000 m³ de gaz de houille.
L’usine et les bâtiments associés occupaient un terrain d’une superficie de 19,3 hectares, délimité au nord par le boulevard Jules Carteret, à l’ouest par le boulevard Chambaud de la Bruyère, au sud par la rue de Surville et à l’est par les voies de chemin de fer. Les infrastructures de distillation de la houille, d’affinage et de stockage du gaz s’étendaient sur une surface de 12 ha. L’exploitation de l’ancienne usine à gaz (AUG) n’a apparemment jamais été réalisée sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes. Les infrastructures hors-sol de l’usine ont été démolies entre 1963 et 1987 et, après l'arrêt de la production, le site a été partiellement réaménagé en centre de formation pour les besoins d'EDF et de Gaz de France jusqu’en 1993. La réhabilitation du site a été réalisée par la société ENGIE (ex GDF) au titre du protocole du 25 avril 1996 conclu entre le ministère en charge de l’environnement et GDF (il ne s’agit pas, formellement, de la cessation d’activité d’une ICPE). Après une phase de diagnostic dans les années 90, les travaux de réhabilitation, encadrés par un arrêté préfectoral du 30 avril 2001, ont été réalisées entre 2001 et 2010. Dans le cadre des opérations de dépollution du site, la société 3L INGENIERIE et FINANCE a été autorisée par arrêté préfectoral du 04/08/2008, à exercer une activité de traitement in-situ des terres polluées provenant de l'ancienne usine à gaz de la Mouche pour une période temporaire de 6 mois renouvelables. L’installation comportait une unité de désorption thermique des terres, des aires de stockage des terres, un bassin de recueil des eaux polluées et une cuve de fioul. Le site est actuellement (fin 2018) en cours de réaménagement pour des activités tertiaires, à l'exception de deux parcelles conservées par ENGIE. |
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| Description | En 1993 et 1999, un diagnostic approfondi du site a été réalisé en plusieurs étapes par la société HPC ENVIROTEC.
Ces études ont permis d'identifier la présence : - de HAP confinés au sein d'anciens ouvrages souterrains, en béton ou maçonnés (environ 430 m3) ; - de 3 zones distinctes comportant des souillures en sous-sol par les HAP sur une surface totale d'environ 2 400 m², soit environ 4 200 m3 (teneurs moyennes entre 1650 et 2600 mg/kg selon les zones). En dehors de ces trois zones, les constats effectués sur le terrain et les résultats d'analyses n'ont pas relevé d'indices de pollution significative des sols. Au niveau des eaux souterraines, plusieurs prélèvements et analyses ont été effectués sans révélé d'impact particulier. Par un arrêté préfectoral du 30/04/2001, le préfet du Rhône a imposé les travaux de réhabilitation nécessaires, qui ont été réalisés en deux phases : - octobre à décembre 2001 : une phase de traitement par excavation des terres polluées (environ 25 000m3 de terres excavées) ; - août 2008 à avril 2010 : un traitement in-situ des terres polluées par désorption thermique. Les derniers résultats des campagnes transmis par ENGIE en 2017 et 2018 ne révèlent pas d’impact significatif (traces en HAP proches des limites de quantification : somme des 16 HAP de l’ordre de 2 à 3 µg/l). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/12/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-12-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Le site fait l’objet d’un suivi de la qualité des eaux souterraines depuis le milieu des années 2000. Les résultats des dernières campagnes transmis par l’exploitant en 2017 et 2018 ne révèlent pas d’impact significatif (traces en HAP proches des limites de quantification : somme des 16 HAP de l’ordre de 2 à 3 µg/l).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00091220102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000912201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Usine à Gaz la mouche porte Ampère | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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