SSP0009124
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009124 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz GDF | ||||||||
| Commune(s) |
07349 LA VOULTE SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000912401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé en zone résidentielle, d'une superficie de 2.600 m2, a accueilli de 1882 à 1962 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les installations de l'usine ont été démolies dans le milieu des années 60, après l'arrêt de la production. Le terrain a été vendu à la municipalité de LA VOULTE pour la réalisation d'une infrastructure routière. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de la Voulte est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est considérée comme très faible d'après le protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, un audit environnemental a été réalisé. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol en surface et en profondeur et à effectuer des travaux de réhabilitation. Ces études effectuées par un bureau d'études à la demande de Gaz de France ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons qui a fait l'objet d'une vidange et d'un nettoyage. Des prélèvements de sol et de gaz au sol, suivis d'analyses chimiques ont montré la présence de substances liée à la production de gaz manufacturé. Des opérations de réhabilitation (confinement et stabilisation) ont été effectuées par la suite sur le site. Des prélèvements et analyses d'eau de la nappe effectués lors des travaux ont mis en évidence des composés liés à la production de gaz manufacturé sur le site La surveillance des eaux souterraines mise en place par de Gaz de France, indique une forte diminution des concentrations de ces composés et un retour à la normale progressif. Celle-ci a donc été arrêtée début 2005. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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