SSP0009128

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009128

Nom usuel Agence d'exploitation d'EDF / GDF
Commune(s) 29046 DOUARNENEZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000912801 01/06/2012 25/07/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000912801

Date de dernière mise à jour 25/07/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0011 (BASOL)
Environnement Le site de Douarnenez a accueilli de 1876 à 1932 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il est actuellement utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Les installations de l’ancienne usine ont été démantelées et progressivement remplacées par les bâtiments actuels de l’agence EDF GDF Services.

Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Douarnenez est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément au protocole, Gaz de France a effectué en 2003 une étude historique avec localisation des cuve. Il en ressort que la parcelle 616 de la section AM du cadastre de la ville de DOUARNENEZ a bien accueilli les anciennes installations de fabrication de gaz, la parcelle 503 acquise en 1978 n’étant pas concernée par ces anciennes activités.
Les fouilles ont confirmé la présence d’une cuve maçonnée contenant des remblais propres en surface et des remblais goudronneux en fond.
Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004, en application du protocole. GDF a transmis fin décembre 2004 un rapport de fin de travaux.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUARNENEZ AM 616 29