SSP0009129

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009129

Nom usuel Installation technique de Gaz de France
Commune(s) 29233 QUIMPERLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000912901 01/06/2012 25/07/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000912901

Date de dernière mise à jour 25/07/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0013 (BASOL)
Environnement Le site de Quimperlé a accueilli de 1881 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la houille. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Quimperle est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
En application du protocole, une étude historique a été effectuée en 2003 (d’avril à novembre).
Les investigations ont mis en évidence la présence d’un ancien ouvrage souterrain de stockage contenant des résidus de sous-produits associés à l’ancienne manufacture gazière.
Conformément au protocole la vidange de l’ouvrage a été engagée en août 2006.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUIMPERLE AK 3 29