SSP0009134

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009134

Nom usuel Installation technique d'EDF/ GDF
Commune(s) 52250 JOINVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000913401 30/07/2008

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000913401

Date de dernière mise à jour 30/07/2008
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0023 (BASOL)
Environnement Le site de Joinville a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.

Le site repose sur des alluvions puis des calcaires.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Joinville est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Le rapport parcellaire adressé à la DRIRE en avril 2003 a permis de mettre en évidence la présence d'une cuve sur le site. Celle-ci a été vidangée en septembre 2003. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées.

Le rapport de fin de travaux a été communiqué à l'inspection des installations classées le 9 mars 2004. 41,18 T de goudrons, remblais souillés ont été évacués : les justificatifs (BSDI) ont été fournis à l'inspection.

Aucune vente ni changement d'usage n'est envisagé sur ce site.

Suite à la réunion annuelle avec GDF le 6 avril 2006 et au regard du contexte du site, l'inspection des installations classées propose de faire basculer ce site dans la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)