SSP0009139

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009139

Nom usuel CUMA TABACOLE DE ST DONAT
Commune(s) 26301 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000913901 03/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000913901

Date de dernière mise à jour 03/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0083 (BASOL)
Environnement La coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) TABACOLE était spécialisée dans le séchage de feuilles de tabac. Les installations comprenaient 70 unités de séchage.

Les installations étaient constituées de 2 hangars ouverts abritant les séchoirs à tabac. Les séchoirs fonctionnaient à l'électricité. 2 transformateurs au pyralène ont été employés sur le site. Ces transformateurs ont été supprimés en 2010 et remplacés par des transformateurs sans pyralène pour la campagne 2011.

Après la campagne de séchage 2011, l'activité a été arrêtée pour raison économique.
Description Lors de la visite du 20/03/2015, il n'y avait pas de déchet sur le site et les hangars sont en bon état. Les transformateurs au pyralène ont été éliminés avant la fermeture du site.

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'inspection a demandé à l'exploitant de réaliser une étude de sols. Cette dernière a été réalisée le 17 mars 2016. Un point de pollution au PCB a été identifié à proximité du transformateur n°2 situé entre les 2 hangars (sondage S4). Ce point reste localisé et en surface entre 0 et 1 m de profondeur.
Le bureau d'études ayant réalisé l'étude de sol préconise :
- le maintien de la couverture étanche présente au droit de la zone impactée pour supprimer le risque d'ingestion ou de contact avec les poussières en cas d'usage industriel ;
- l'envoi des terres en ISDND lors de travaux d'excavation.

Si l'usage vient à changer ou si un réaménagement du site est réalisé, une nouvelle étude de compatibilité devra être menée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-26.0083--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE ZL 63 26
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE ZL 102 26