SSP0009141
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009141 |
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| Nom usuel | Agences clientèle et d'exploitation d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
91223 ETAMPES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000914101 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/10/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0069 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'Étampes a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le protocole a pris fin en avril 2006. Le site d'Étampes est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Une étude historique avec recherche des cuves a été réalisée en 2002. Aucune présence de cuve n'a été mise en évidence. Par ailleurs, Gaz de France s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Il s'avère que les terrains ont fait l'objet d'une requalification (vers les années 1992-93) sans information de l'inspection : les terrains accueillent désormais la Maison départementale des solidarités d'Etampes. Ce site n'appelle pas de nouvelles actions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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