SSP0009152
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009152 |
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| Nom usuel | Services informatiques de EDF-GDF | ||||||||
| Commune(s) |
92040 ISSY LES MOULINEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000915201 |
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| Code(s) INSEE |
75056 92040 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0067 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
75056 92040 |
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| Environnement | Le terrain situé en bordure Nord de la ville d’Issy-les-Moulineaux, d’une superficie totale d’environ 30.000 m2 a accueilli de 1863 à 1908 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. L’usine est démolie à partir de 1908 et une usine électrique est construite à la place en 1911. Actuellement, le site est occupé par les services informatiques de EDF-GDF (bâtiments administratifs, parking en sous-sol). | ||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d’Issy-les-Moulineaux est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Cette étude a pu mettre en évidence l’absence d’ouvrages souterrains ayant contenu des sous-produits issus de l’activité de manufacture du gaz. Le terrain recouvert sur sa totalité d’un enrobé est exempt de toute trace visible de souillures. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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