SSP0009153
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009153 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation et agence clientèle d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
02095 BOHAIN EN VERMANDOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000915301 |
| Date de dernière mise à jour | 11/06/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0025 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Bohain a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Bohain est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. En 2003, un document intitulé 'rapport parcellaire " concernant l'ancienne usine à gaz de Bohain a été transmis à l'Inspection de Installations Classées. Il a été procédé à la reconnaissance d'anciens ouvrages souterrains. 3 anciens ouvrages souterrains ont ainsi été localisés dont deux avaient déjà été remblayés. Par contre, il subsiste un ouvrage contenant encore une couche de goudron en fond de cuve. Suite à ce diagnostic, Gaz de France a entrepris en mars 2004 l'excavation des cuves et des terres souillées. Lors des travaux, une cuve supplémentaire a été découverte et excavée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
