SSP0009166
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009166 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation de Gaz de France | ||||||||
| Commune(s) |
60395 MERU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000916601 |
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2011 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0034 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Méru de 2016 m2, propriété de Gaz de France, a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, il est utilisé pour les besoins d'EDF/GDF. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accords relatifs à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Méru est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. GDF a fait parvenir à l'inspecteur des installations classées un "rapport parcellaire" daté du 31 mai 2002. Considérant l'inconsistance de ce rapport, l'inspecteur a demandé à GDF de lui communiquer les références de l'étude historique et, au regard du cas de l'ancienne usine à gaz de Beauvais (parcelle 2), lui a fait observer que même si la présence d'ouvrages anciens n'est pas établie, le site a pu être pollué, par exemple par épandage de matières épurantes. La réponse, que GDF lui a faite, renvoie au protocole précité ; elle n'apporte aucun élément d'appréciation utile. En conséquence, dans son rapport du 02 septembre 2002, l'inspecteur a proposé au Préfet de l'Oise d'inviter GDF à produire les éléments nécessaires à caractériser la situation environnementale du site de l'AUG de Méru. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
