Fiche Infosols - SSP0009180

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009180

Nom usuel

Ancienne usine à gaz de La Ciotat

Commune(s)

13028 LA CIOTAT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000918001			27/08/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000918001

Date de dernière mise à jour

27/08/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0107 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine à gaz à La Ciotat

Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 3859 m² et a accueilli de 1860 à 1960 une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1960 l’arrivée du gaz naturel a entraîné l’arrêt de la production. Les installations de l’usine ont en partie été démantelées. La réhabilitation complète de la friche a été effectuée en 2010 à la faveur d'un projet d'aménagement en maison de retraite, logements, bureaux et commerces.

Description

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l’ancienne usine à gaz de La Ciotat est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’Homme et des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique en 2000, avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il est ressorti la présence d’une cuve à goudron renfermant 7 m³ de goudron pâteux, dont la vidange a eu lieu au 4ème trimestre 2002. Une zone de terres souillées par le goudron a été retrouvée à proximité de la cuve. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange ont été envoyés à la DRIRE, respectivement le 19/12/2003 et le 16/04/2003. Le diagnostic initial et le diagnostic approfondi ont été réalisés en 2001 et 2002.

La nappe est saine, un contrôle chimique de celle-ci le confirme. De plus la nappe n’est pas sollicitée par des puits présents autour du site. Le site est recouvert d'enrobé sur 50% de sa surface limitant ainsi la percolation des eaux météoriques à travers le sol. Il n'y a donc pas de suivi piézométrique.

Un projet de création d'une maison de retraite de 80 lits, d'un ensemble de 50 logements, d'une résidence de tourisme, de locaux destinés à l'exercice de professions libérales et un parc de stationnement a été entreprit par la ville de La Ciotat et EDF, propriétaires de deux terrains contigus formant un ilot complet (respectivement parcelles AL46 et AL433). Un plan de gestion et une EQRS ont été remis en Juillet 2008. Les travaux de dépollution sont encadrés par l'AP du 18/05/2009. Cet AP acte le changement d'usage (résidentiel avec deux niveaux de parking souterrains). Le plan de gestion prévoit l'excavation des terrains pollués jusqu'à 9m sous le terrain naturel avec 4 options de tri et/ou prétraitement des sols en vue de leur évacuation vers des filières agréées, 2 options de traitement des eaux polluées et une option de curage des structures enterrées.

Les travaux de traitements se sont achevés le 10/05/2010. Au total 453 m3 de terres inertes et de béton inertes ont été envoyés en ISDI, 5713 m3 de terres et gravats pollués ont été envoyé en biocentre, 15 m3 ont fait l'objet d'une incinération et 289 m3 ont été traités par désorption thermique. En plus, 223 m3 de déchets liquides hydrocarburés ont fait l'objet d'une valorisation matière et 7 tonnes de DIB ont été envoyées en ISDND. Les eaux de fond de fouille ont été pompées et traitées sur place avec un séparateur eau/hydrocarbures et par un passage sur charbon actif, 5690 m3 ont été rejetés au réseau pendant les travaux. Au cours des travaux, un suivi de la qualité de la nappe a été effectué. A l'issue du chantier, la qualité des eaux souterraine s'est améliorée. Les concentrations dans les fonds de fouilles sont inférieures aux seuils fixés par l'AP du 18/05/2009. Le PV de récolement ne peut être fourni car l'exploitant a contesté l'AP du 18/05/2009 devant le tribunal administratif de Marseille qui l'a annullé par jugement en date du 23/12/2011.

Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer vers BASIAS.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA CIOTAT		AL	433	13
LA CIOTAT		AL	46	13