SSP0009183

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009183

Nom usuel Ancienne décharge
Commune(s) 57306 HAYANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000918301 13/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000918301

Date de dernière mise à jour 13/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0228 (BASOL)
Environnement Suite à des dépôts de plaintes, en 2007 et en 2017, l'Inspection des Installations Classées a été sollicitée pour des pollutions (eaux de lixiviation) qui proviendraient d'une ancienne décharge ayant accueillie des ordures ménagères ainsi que des déchets d'exploitation.

La plainte repose sur des faits constatés dès les années 2000 par un riverain du terrain incriminé suite à l'arrivée d'eaux blanchâtres sur une partie de son terrain et dans la cave de son habitation.
Description Un diagnostic environnemental de la parcelle incriminée a été réalisée en 2008, par la mairie d'Hayange (étude intitulée "Diagnostic de pollution - étude documentaire et historique - Site d'un ancien chantier de récupération des matières solides en provenance des usines sidérurgiques", réalisée par le bureau d'études CSD Azur le 22 janvier 2008).

Cette étude a consisté en une caractérisation des sols, des déchets et des eaux de percolation présents sur la parcelle incriminée. Les investigations ont mis en évidence :

- composition du terrain : terre végétale sur 10 à 30 cm (présence ponctuelle de matériaux type chaux éteinte ou déblais de démolition), remblais hétérogènes contenant des déchets ménagers, des scories, des enrobés et des déchets de démolition entre 0,5 et 1 mètre de profondeur, chaux éteinte (présence ponctuelle de fûts vides dans la chaux) entre 0,70 et 4,5 mètres (sur des épaisseurs variables), terrain naturel constitué de limons argileux, puis de grès calcaire au-delà,

- analyses réalisées sur des prélèvements de sols de surface : présence de métaux, notamment de mercure et de plomb, dans des concentrations dépassant le cas des anomalies naturelles observées,

- analyses sur les déchets de remblais : présence de teneurs en fluorures supérieures au seuil d’acceptation en centre de stockage de déchets inertes.

- analyses sur les déchets de chaux : les déchets de chaux ont un pH de 12,7 ; ils sont donc considérés comme corrosifs au sens de la réglementation européenne et, à ce titre, constituent des déchets dangereux,

- analyses sur les eaux d’infiltration : contamination faible en sélénium, baryum, mercure et carbone organique total. Selon toute vraisemblance, la situation géographique du site ne conduit pas à craindre la contamination de forages AEP. Cependant, le pH de ces eaux est compris entre 12 et 13. A l’instar des déchets de chaux, les eaux s’infiltrant sur le site sont corrosives,

Ces investigations mettent donc en évidence des traces de pollution des sols et des eaux de lixiviation au droit de la parcelle incriminée.

D'un point de vue administratif, aucune trace d'une activité ICPE n'a été retrouvée à ce jour. La gestion des risques éventuels liés à ce terrain, à défaut d'être repris par une police administrative spécifique, relève des pouvoirs généraux de salubrité et santé publiques du maire.

L'inspection des installations classées préconise, dans son rapport du 9 mars 2017, la réalisation d'un plan de gestion, conformément à la méthodologie nationale sur les sites et sols pollués, afin de s'assurer de la maîtrise des risques en fonction des usages. De même, la limitation des expositions vis-à-vis des déchets et de eaux de percolation doit être étudiée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAYANGE 41 357 57