SSP0009188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009188 |
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| Nom usuel | Secteur d'exploitation GDF Transport Gaz | ||||||||
| Commune(s) |
91114 BRUNOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000918801 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/10/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0072 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain situé au Nord de la ville de Brunoy, d’une superficie totale de 7726 m2, a accueilli jusqu’en 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Actuellement, le terrain est occupé par le secteur d’exploitation transport gaz (bâtiments administratifs et techniques, locaux d’activité, poste de détente gaz). |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Ce protocole est arrivé à échéance en avril 2006. Le site de Brunoy est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Cette étude a été déposée en avril 2002. Cette étude a mis en évidence la présence de deux cuves enterrées. L'exploitant a confirmé au regard des résultats des sondages menés sur site (au droit de ces cuves) que celles-ci avaient été remblayées dans le passé. Sauf élément nouveau et en l'absence de projet de changement d'usage ou de cession de ce site, l'inspection des installations classées estime que ce site n'appelle pas de nouvelles actions pour le moment. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
2 cuves remblayées
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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