SSP0009190

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009190

Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 60509 PONT SAINTE MAXENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000919001 06/01/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000919001

Date de dernière mise à jour 06/01/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0038 (BASOL)
Environnement Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 1030 m² et a accueilli de 1873 à 1951 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Actuellement, le site est occupé par la maison familiale d’un employé d'EDF/GDF.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).

L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accords relatifs à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l’ancienne usine à gaz de Pont Saint Maxence est en classe 2 du protocole.

Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, en outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses.

Ce diagnostic a mis en évidence la présence de deux gazomètres : un de 150m³, datant de la création de l’usine et un de 250m³, datant de 1927.
Il a été constaté l’absence de cuve à goudron.
Le site en l’état actuel ne présente aucun danger pour l’Homme et les activités passées n’ont pas eu d’impact perceptible sur le sol ni les eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)