Fiche Infosols - SSP0009193

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009193

Nom usuel

COLAS-HENIN

Commune(s)

08276 MARGUT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000919301			17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000919301

Date de dernière mise à jour

17/05/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

08.0021 (BASOL)

Environnement

La société COLAS-HENIN (de MARGUT) est soumise au régime de déclaration, au titre de la législation sur les installations classées, pour un stockage de fioul domestique. Elle se situe en centre ville de MARGUT, à côté d'un cours d'eau ( ruisseau "la Carité").
Suite à des pratiques d'exploitation négligeantes, cette société est à l'origine d'une pollution sérieuse de son site en fioul domestique.
Suite à une pollution du ruisseau, la gendarmerie a informé l'inspection des installations classées qui a engagé des suites sur cette affaire (obtention d'un diagnostic initial de pollution, prise d'un arrêté d'urgence).

Description

Pollution sérieuse en fioul domestique du site d'exploitation.

Après avoir obtenu de l'exploitant un diagnostic initial, l'inspection des installations classées a proposé un arrêté préfectoral d'urgence, qui a été signé le 10/07/2000.

Cet arrêté a pour but de faire réaliser sous 3 mois à compter de la notification de l'arrêté les mesures d'urgence destinées à faire cesser les dangers et inconvénients induits par la pollution des sols, à savoir:

-récupérer les hydrocarbures flottants à l'aide de puits;
-procéder à l'enlèvement de l'ancien système de remplissage de fioul et à l'ancienne conduite des eaux usées, et les évacuer vers un centre de traitement autorisé;
-excaver les terres polluées au droit de l'ancien système de remplissage de fioul et de l'ancienne conduite des eaux usées, et les évacuer vers un centre de traitement autorisé;
-mettre en place un dispositif de contrôle des eaux souterraines entre la zone polluée et le ruisseau.

Tous les travaux ci-dessus ont été réalisés.
Le diagnostic de l'état de pollution du sol sur le site a révélé la présence de fuel domestique dans le sol.
La sous-préfecture de Sedan a pris un arrêté complémentaire le 21 février 2001 prescrivant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques .

L'étude réalisée en mars 2002 a été remise à l'inspection des installations classées.
Dans un rapport du 22/08/2002, l'inspection des installations classées demande des investigations complémentaires et propose au préfet de prendre un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant ces investigations et une surveillance des eaux souterraines.

L'exploitant a transmis les compléments attendus le 22 aout 2003. Ces compléments répondent à l'arrêté complémentaire précité du 3 avril 2003.

En conséquence, l'inspection des installation a établi un rapport en date du 8 octobre 2003, afin de constater le respect de l'arrêté complémentaire, tout en maintenant la surveillance des eaux souterraines, ainsi que l'écremage de la nappe (lentille de flottants d'hydrocarbures).

Les résultats seront transmis à l'inspection des installations classées. Au vu de ces résultats, l'inspection des installations classées jugera de la nécessité de poursuivre cette surveillance et cet écremage de la nappe.

Cet écrémage est en place du 29 septembre 2004 à mai 2010.

Les résultats de surveillance de 2000 jusqu'à 2005 ont permis de démontrer une amélioration de la qualité des eaux. Suite à la demande de l'exploitant le 2 février 2005 et au regard des résultats obtenus, l'inspection des installations classées a proposé le 24 février 2006 une modification de l'A.P.C du 26 mai 2003 rectifiant la fréquence d'analyse des eaux : passant de 2 analyses par an à une seule.

le 1er avril 2010, la société COLAS-HENIN cesse sont activité, une déclaration de cessation d'activité est enregistré le 14 avril 2010 à la Chambre des Métiers.

Le 27 avril 2011, l'inspection des installations classées remet un rapport au préfet, celui-ci conclu que :
- la dépollution des eaux souterraines par pompage a permis de récupérer une grande quantité de fioul ;
- la quantité de fioul présente dans le sol ayant impactée les eaux souterraines a diminué et la méthode employée pour dépolluer le site (pompages dans la nappe) ne permettra probablement pas d'extraire la pollution résiduelle ;
- la méthode employée pour dépolluer les eaux souterraines a atteint sont rendement limite ;
- les mesures de concentrations en polluants dans la nappe d'eau souterraine sont stables ou en très légère diminution et elles sont toutes en dessous des seuils VCI usage sensible ou des seuils eau potable (pour les eaux brutes) ;
le rapport préconise donc l'arrêt de la dépolluton et de la surveillance des eaux souterraines.

Le 5 mai 2011, le préfet, par courrier, autorise l'exploitant d'arrêter les opérations de dépollution ainsi que la surveillance des eaux.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MARGUT		AB	460	08