SSP0009201

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009201

Nom usuel Agence d'exploitation EDF GDF de Chateaurenard
Commune(s) 13027 CHATEAURENARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000920101 26/08/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000920101

Date de dernière mise à jour 26/08/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0108 (BASOL)
Environnement Ce site correspond à une ancienne carrière située au nord-est de la commune de Chateaurenard qui a accueilli de 1930 à 1958, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Cette activité a été stoppée en 1958 au profit de la distribution du propane.

* Actuellement, le site d'une superficie de 53300 m2 est utilisé dans sa partie basse par l'agence d'exploitation de Chateaurenard. Les anciennes installations de l'usine à gaz ont été détruites.

* Une nouvelle agence est en cours de construction sur la partie haute du site, qui n'a jamais été utilisée pour un usage industriel.
Description * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objetd'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitationdes anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

* Sur le site de l'ancienne usine à gaz de chateaurenard en classe 4 du protocole ont été réalisés un diagnostic initial en 1995, suivi d'un diagnostic approfondi en raison de réaménagements pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources
locales en eaux(eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur sur l'ensemble du site.

* Ces diagnostics effectués par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France ont mis en évidence l'absence de cuve à goudrons sur le site et l'absence de contamination de l'environnement immédiat du site. Le rapport parcellaire a été transmis à la DRIRE le 3/10/2005.

* Il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines, car absence de nappe en l'état des connaissances actuelles.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)