SSP4087710
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087710 |
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| Nom usuel | SEB-is/tille Bergerie Sud | ||||||||
| Commune(s) |
21317 IS SUR TILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000920201 |
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0022 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la décharge SEB est une ancienne carrière où ont été stockées, de 1977 à 1997, des boues issues des stations d'épuration des usines locales SEB d'Is-sur-Tille et Selongey. La Société SEB a décidé d'arrêter l'exploitation de cette décharge en 1997, suite à un dépassement des critères de qualité des boues.
La décharge se trouve à 1,5 km environ au nord d'Is-sur-Tille, au lieu dit "Les Champs de Bergerie" en bordure de la D959. Elle occupe la parcelle ZB42 du plan cadastral de la commune. Deux rivières s'écoulent à proximité : l'Ignon à environ 1,5 km au sud et la Tille à environ 1 km au nord-est. Selon les données de l'étude, aucune relation directe superficielle avec ces rivières n'existe. En ce qui concerne le milieu souterrain, le substratum de la décharge de nature calcaire est affecté par une karstification importante qui facilite l'infiltration des eaux de pluie en profondeur. De ces éléments, le bureau d'étude conclut à une faible probabilité la possibilité d'accumulation d'eau, et donc la présence d'aquifère. |
| Description | L'étude des sols réalisée en 1999 a montré que le potentiel polluant du dépôt est relativement faible du fait d'une faible mobilité des éléments chimiques contenus dans les boues (hydrocarbures, métaux).
La reconnaissance du terrain a confirmé l'absence de ruissellement vers l'extérieur. De plus, l'absence de relation directe de la décharge avec la Tille empêche tout transfert jusqu'à la rivière. Il a également été montré que la quantité d'eau de pluie qui s'infiltre dans le massif est faible. Dans ces conditions, il ressortait des conclusions de l'étude que l'impact sur une nappe hypothétique est considéré comme pratiquement nul, et la surveillance piézométrique ne semblait pas s'imposer. D'autre part, les travaux de réaménagement du site ont été prescrits à l'exploitant par arrêté préfectoral du 6 mai 2000. L'objectif de ces travaux concernaient essentiellement la suppression des infiltrations dans le dépôt. Les efforts de réhabilitation portaient sur la protection supérieure du massif par la mise en place d'une couverture étanche. Les travaux de réaménagement du site (pose de l'instrumentation, pose de la membrane bentonique et son recouvrement) débutés en juillet 2001 sont terminés. Ces travaux sont réalisés à ce jour. La surveillance est constituée d'un contrôle de la pérennité de la couverture, un contrôle du flux d'infiltration et de l'assèchement du massif. Des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) ont été prescrites par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2003. Fin 2006 on constate qu'il n'y a pas d'infiltration d'eau les résultats obtenus en matière de traitement sont conformes aux attendus. En février 2010, une inspection a été réalisée par l'inspection des installations classées. Deux dispositifs ont été mis en place pour détecter une éventuelle fuite au niveau de la couverture étanche et prévenir une éventuelle percolation des eaux de pluies au travers du massif de boues, à savoir: - un système de contrôle de type lysimètre (dispositif permettant d’étudier et de mesurer l’évolution de l’eau dans un sol ) sous la couverture étanche - un système de contrôle de type capteurs d'humidité au sein du massif de boues. Un contrôle annuel des repères topographiques est également effectué par l'exploitant afin de suivre les phénomènes de tassement. Le site est clôturé et fait l'objet d'un entretien régulier (fossé, écran végétal...). 4 septembre 2013 : à la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant transmet un bilan quadriennal de la surveillance exercée sur le site. Ce bilan ne fait pas apparaître d'anomalie. 18 juin 2014 : le contrôle du flux d'infiltration et de l'assèchement du massif ne montre pas d'anomalie. 2018 : Le suivi du site ne montre pas d'anomalie : stabilité topographique et de la teneur en humidité du massif. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00092020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000920201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/05/2003 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne décharge SEB | ||||||||||
| Description | Le site a fait l'objet de l'exploitation d'une installation d’élimination de déchets industriels provenant d’installations classées (usines SEB de IS-sur-TILLE Champ Besançon et SELONGEY Tremoloi). Des boues d'épuration des stations de traitement physicochimique des effluents y ont été stocké de 1988 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 2001 (travaux de réhabilitation). Une couverture étanche a été placée sur le massif de déchets. Conclusions et suites: L'état des milieux et les aménagements réalisés nécessitent la mise en oeuvre de restrictions d'usage qui ont été actées au moyen de l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique du 19 mai 2003. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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