SSP0009208
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009208 |
||||||||
| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ GERARDMER | ||||||||
| Commune(s) |
88196 GERARDMER |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000920801 |
| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0031 (BASOL)
|
| Environnement | Le site correspond à un terrain au nord de la commune de Gérardmer. Ce terrain a accueilli une usine à gaz, de 1881 à 1944, produisant du gaz à partir de la distillation de la houille. L'usine a été détruite par dynamitage en 1944 et ses installations n'ont pas été reconstruites.
Actuellement, le site d'une superficie de 5873 m2 est occupé par un poste de transformation EDF, construit en 1953. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Gérardmer est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagement du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu'il existait sur le site une cuve à goudron et deux gazomètres. L'emplacement de la cuve n'a pas été identifié. Des investigations à la pelle mécanique ont été effectuées au droit des deux anciens gazomètres. Ces investigations ont montré l'absence d'indices significatifs d'une contamination des sols par les produits recherchés (goudron, eaux ammoniaquées). Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : Les investigations prévues au Protocole ont été menées en 1999-2000 et les travaux d’excavation ont été effectués en 2001. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
