SSP0009209
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009209 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ DIEUZE | ||||||||
| Commune(s) |
57177 DIEUZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000920901 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/10/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0110 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé à l’Ouest du centre ville, d’une superficie totale de 6.655 m2, a accueilli de 1878 à 1944 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Dans les années 1950-1951, le site est transformé en station gazométrique dont le fonctionnement sera assuré jusqu’en 1955.
Depuis 1971, le terrain accueille une base de Travail Sous Tension (bâtiments administratifs et techniques), ainsi qu’un poste de détente de gaz. En 1999, le terrain, toujours propriété de la Mairie a fait l'objet d'une vente à Gaz de France. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Dieuze est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu’il existait sur le site deux cuves enterrées servant au stockage des goudrons. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces deux cuves en novembre 1993 (élimination de 310 tonnes de matériaux souillés) à l'occasion de travaux de modernisation du poste de détente de gaz. Le terrain recouvert sur sa totalité d’un enrobé est exempt de toute trace visuelle de souillures. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage, par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. Les investigations prévues au Protocole et menées en 2000 n’ont pas mis en évidence d’autre cuve et le rapport parcellaire a été adressé à la DRIRE le 4 juillet 2002. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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