SSP0009210
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009210 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ SAINT DIE | ||||||||
| Commune(s) |
88413 SAINT DIE DES VOSGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000921001 |
| Date de dernière mise à jour | 07/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0032 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé en centre ville, d’une superficie totale de 3.835 m2, a accueilli de 1864 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1950, le site est transformé en station gazométrique et a fonctionné jusqu’en 1969, date de l’arrivée du gaz naturel.
Depuis 1970, le terrain accueille une agence EDF GDF Services (bâtiments administratifs et techniques). |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Saint-Dié-des-Vosges est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu’il existait sur le site une cuve enterrée servant au stockage des goudrons. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cette cuve en 1989. Le site recouvert sur sa totalité d’un enrobé est exempt de toute trace visuelle de souillures.En l'absence de risque environnemental et de projet de réaménagement ou de changement d’usage, aucune autre action n'est à prévoir. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : Une cuve a été traitée en 1990 dans le cadre des travaux immobiliers du site. Les investigations du Protocole ont été menées en 2000 sans mettre en évidence d’autre cuve. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
