SSP0009213

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009213

Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ LIGNY EN BARROIS
Commune(s) 55291 LIGNY EN BARROIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000921301 03/09/2007 26/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000921301

Date de dernière mise à jour 26/09/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0025 (BASOL)
Environnement Le terrain, situé en limite Nord-Ouest de la ville, a accueilli de 1880 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Après arrêt de la production, les installations ont été démantelées.
Le site a ensuite accueilli jusqu’en 1991 une agence EDF GDF Services (bâtiment administratif et locaux techniques, parc à matériels, ...).
Après réhabilitation, le site a été vendu en 1995. Actuellement, le site est occupé par des logements privés, un restaurant , des garages et un ancien poste de détente gaz.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Ligny-en-Barrois est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994 dans le cadre du projet de vente du terrain. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Le diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence d’une fosse à goudron et de sol altéré à proximité de cette fosse.
Ces souillures ont été neutralisées en 1994 à la demande de Gaz de France. Au total, 279 tonnes de matériaux ont été éliminées.
Il n’existe pas de nappe souterraine permanente sur le site.
En l'état actuel, aucune autre action n’est à prévoir.

A la date du 28 avril 2006, le site traité et vendu (1995).

Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)