SSP0009214
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009214 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Saint Claude | ||||||||
| Commune(s) |
39478 SAINT CLAUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000921401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0014 (BASOL)
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| Environnement | Ce site, d'une superficie de 4200 m2, a accueilli les installations de production de gaz par distillation de houille, de 1936 à 1960.
Après sa réhabilitation, le site a été vendu par GAZ DE FRANCE à un industriel. |
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| Description | GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement, usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Saint Claude est en classe 2 du protocole. Une étude d'environnement du site a été réalisée par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE en raison du projet de cession. Cette étude a mis en évidence une cuve à goudron contenant des sous-produits de l'activité gazière et une zone de sol souillée par des goudrons à proximité du bâtiment d'exploitation. Des travaux de réhabilitation du site ont été effectués en mai 1995. Ils ont consisté en la neutralisation de la fosse à goudrons, au tri, à l'évacuation et en l'élimination des terres souillées. Au total, 159 tonnes de résidus ont été extraites et éliminées par les filières existantes les plus appropriées. Le site a été réhabilité pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, des études complémentaires devront être réalisées par le propriétaire à l'initiative du changement d'usage, pour vérifier que l'état du site est compatible avec le projet. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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