SSP0009217
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009217 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
50147 COUTANCES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000921701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz Coutances | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
50.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé au Sud de la ville de Coutances, d’une superficie totale de 14786 m2, a accueilli de 1868 à 1962 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
La partie Nord-Est du site a été vendue en 2002. Le reste du site est occupé par une agence clientèle EDF-GDF Services Manche (bâtiments administratifs et locaux d’activité). Le site est longé par la rivière "La Soulle". |
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| Description | Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais.
Le site de Coutances est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement interne pour les besoins de EDF-GDF, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial en octobre 1998 suivi d’un diagnostic approfondi en février 1999. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence d’une cuve à goudron contenant des sous-produits de la manufacture de gaz. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cet ouvrage souterrain en novembre 1998. Une centaine de tonnes de déchets a ainsi été éliminée. L’analyse des eaux de la nappe prélevées an moyen de trois piézomètres a mis en évidence la présence de composés typiques de la manufacture du gaz. Cependant, le captage d’eau potable le plus proche étant distant du site de 20 km, les risques de contamination sont inexistants. Les modalités de réhabilitation du site nécessaires à sa mise en conformité avec son usage futur ainsi que la surveillance des eaux souterraines, ont été définies par un arrêté préfectoral du 24 janvier 2002. Dans le cadre de ces travaux réalisés en 2002, un confinement de terres souillées a été mis en place sur la partie du site restant la propriété de la société Gaz de France. La surveillance des eaux souterraines se poursuit conformément à l’arrêté préfectoral précité. Les résultats mettent en évidence une dégradation de la qualité des eaux en aval du site, qui pourrait s’expliquer par la présence d’une source de pollution à proximité du piézomètre. Un contrôle des eaux de La Soulle a été réalisé afin de s’assurer de l’absence d’impact. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Exécution des travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Travaux de dépollution
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00092170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000921701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/02/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ancienne usine à gaz Coutances | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les polluants susceptibles d'être rencontrés sur les anciennes usines à gaz sont : hydrocarbures, BTEX, HAP, ferrocyanures. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. *Rappel des conséquences du classement : POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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