SSP0009224

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009224

Nom usuel Ancienne usine à gaz de Senlis
Commune(s) 60612 SENLIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000922401 03/08/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000922401

Date de dernière mise à jour 03/08/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0041 (BASOL)
Environnement Le site actuellement propriété de EDF - Gaz de France est constitué par un terrain d'une surface de 7 997 m2 se trouvant 300 mètres au Sud du centre ville de Senlis. L'autorisation préfectorale pour l'établissement d'une usine à gaz à Senlis date du 19 janvier 1866.

L'usine à gaz a cessé son activité dans les années 1960. Les trois gazomètres et les bâtiments des fours ont été démantelés. Seuls persistent actuellement de l'ancienne usine, deux bâtiments d'habitation (non utilisés) et des remises. Le site est à l'heure actuelle désaffecté. Les seules interventions des agents EDF- Gaz de France sur le site sont liées à un poste de coupure EDF, à un poste de transformation haute tension et à un détendeur gaz.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement(usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Senlis est en classe 2 du protocole.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont mis en évidence (1) l'existence de sols pollués au droit de l'ancien crassier (lessivage de fines charbonneuses dans les sols), et (2) une teneur en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques très légèrement supérieure à la Valeur de Constat d'Impact dans les sols superficiels. Il n'a pas été reconnu de cuve à goudrons sur le site. Globalement les indices de pollution du site sont limités. Dans le piézomètre implanté à l'aval du site, certains paramètres mesurés sur l'eau (ammonium, indice phénol, benzo(a)pyrène) sont supérieurs aux Valeurs de Constat d'Impact. La somme des HAP est par contre inférieure à la Valeur de Constat d'Impact.

Depuis 2006, et suite à l'accord de l'inspection, le seul paramètre analysé est l'ammonium. La concentration est stable en PZ1 (autour d'une centaine de µg/l) les concentrations en PZ2 et Pz3 sont plus élevées (plusieurs mg/l).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-11-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)