SSP0009238

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009238

Nom usuel IDEAL STANDARD FRANCE (usine)
Commune(s) 08363 REVIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000923801 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000923801

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0024 (BASOL)
Environnement IDEAL STANDARD FRANCE (ex PORCHER puis SANIFRANCE puis AMERICAN STANDARD) exploite à REVIN une usine comportant des ateliers de fonderie, d'émaillerie et de céramique. L'établissement fabrique essentiellement des baignoires.
Description Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 21/05/1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
La société GESTER a été missionnée par l'exploitant et a remis le diagnostic initial à l'automne 1999. L'étude a porté sur l'ensemble de l'usine. Des traces de pollution au chrome 6 et hydrocarbures ont été décelées dans les sols. L'impact sur les eaux souterraines est faible.
L'évaluation simplifiée des risques remise en juillet 1999 à l'inspection des installations classées conclut que le site est en classe 3 (site banalisable), pour son usage actuel.
Deux cuves a priori fuyardes doivent toutefois être enlevées ou réparées et mises sur rétention. Les travaux correspondants ont été effectués.

L'exploitant a déposé une demande d'autorisation d'exploiter au titre de la législation des installations classées en octobre 2006. L'étude d'impact n'indique pas de problème particulier sur la qualité des eaux souterraines. Par ailleurs, tous les produits dangereux sont sur rétention et les sol est entièrement recouvert d'enrobé ou de béton.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REVIN 1 AK 17 08
REVIN 1 AK 19 08
REVIN 1 AK 20 08
REVIN 1 AK 21 08
REVIN 1 AK 22 08
REVIN 1 AK 23 08
REVIN 1 AK 24 08
REVIN 1 AK 206 08
REVIN 1 AK 207 08
REVIN 1 AK 263 08
REVIN 1 AK 268 08
REVIN 1 AK 269 08
REVIN 1 AK 271 08
REVIN 1 AK 298 08
REVIN 1 AK 300 08
REVIN 1 AK 301 08