SSP0009239

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009239

Nom usuel fonderie LEBEAU
Commune(s) 08363 REVIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000923901 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000923901

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0025 (BASOL)
Environnement De 1896 à 1998, la société LEBEAU a exploité à Revin une activité de fonderie de fonte, orientée vers la production de pièces destinées à la fabrication de construction mécaniques.
L'activité de fonderie a cessé en 1998 et en liquidation judiciaire depuis cette date. Il existe des crassiers connexes à la friche industrielle.

Le site est à proximité de jardins potagers et d'habitations.
Description Un projet de réhabilitation du site a été engagé par la mairie de Revin
pour un usage industriel. Ce projet concerne uniquement la zone clôturée du site que la commune a acquise début 2002 et non la zone extérieure (crassier) sur laquelle sont stockés les sables de fonderie. La zone du crassier est détenue par le Conseil Général des Ardennes qui envisage de bâtir un collège à cet endroit, ce qui constitue un usage très sensible. Le 28 février 2002, la Préfecture des Ardennes a transmis à la DRIRE un dossier de demande d’aide financière établi par la commune de Revin dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle constituée par le site de l’ancienne fonderie.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Revin a fait réaliser par l’organisme SOCOTEC une étude intitulée « Diagnostic qualité sols et évaluation simplifiée des risques (mises à jour) », établie le 24 septembre 2001.

Lors de la séance du Conseil Départemental d’Hygiène du 6 juin 2002, l’inspection des installations classées de la DRIRE a présenté un projet
d’arrêté préfectoral complémentaire à l’encontre de la société LEBEAU,
représentée par Maître BRUCELLE, visant à préparer la remise en état du site.

Etant propriétaire de certaines parties du site, le Conseil Général des Ardennes et la municipalité de Revin se trouvent directement concernés par certaines des prescriptions imposées à l’encontre de la société LEBEAU. Le 6 décembre 2002, la direction départementale de l’équipement a consulté la DRIRE sur la demande de permis de construire formulée par le Conseil général des Ardennes pour la construction d’un collège et d’une salle omnisports sur le site de l’ancienne décharge de la fonderie exploitée par la société LEBEAU.

LE COLLEGE :

L’inspection a proposé de réaliser une évacuation ou un confinement des polluants. Ces solutions ont été jugées irrecevables par le maître d’œuvre. L’inspection a par conséquent demandé à ce que soient réalisés un diagnostic approfondi (DA) et une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé des futurs usagers de ce site afin de pouvoir émettre un avis circonstancié sur la demande de permis de construire.

Un DA a été réalisé en juillet 2003 par le bureau d’études ANTEA.

Une EDR a été réalisée en octobre 2003 par le même bureau d’études puis complétée en décembre 2003. Cette EDR a été transmise (le 24/12/03) par le Président du Conseil Général des Ardennes au préfet des Ardennes accompagnée de son engagement de respecter les recommandations formulées dans ce rapport.

Cette EDR a fait l’objet d’un examen par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui a transmis ses remarques le 2 février 2004 au préfet des Ardennes. M. le Maire de Revin, consulté sur ce projet, a émis un avis favorable sur le dossier par courrier du 2 février 2004.
Par courrier du 27 février 2004, le bureau d’études ANTEA a apporté des
éléments de réponse aux demandes de la DDASS qui a émis un avis favorable au projet par courrier du 26 mars 2004 sous certaines réserves.
L’inspection des installations classées ayant également reçu en mai 2004 les réponses à ces dernières questions, elle a émis le 4 juin 2004 un avis favorable à la demande de permis de construire.

Au vu des résultats de l'EDR, seul l’affleurement des sables de fonderie peut entraîner un risque vis-à-vis de la santé du concierge. Le contact cutané et l’ingestion de sol sont les voies d’exposition représentant le plus de risque.
L’étude préconise donc de remédier à ces risques en supprimant cet affleurement de sables. Cela permet en effet d’atteindre des niveaux de risque cancérigène inférieurs à la limite préconisée par le guide cité ci-avant et par la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 pour l’ensemble des catégories de population appelées à fréquenter le futur collège de Revin.

Prochainement, l'inspection proposera au préfet d'encadrer par arrêté préfectoral les travaux de mise en sécurité du site nécessaires à rendre compatible son usage envisagé avec le niveau de risques résiduels, ainsi que sa surveillance. On retiendra notamment :

- Travaux de mise en sécurité et d’aménagement du collège :

La remise en état du site consiste à recouvrir tous les affleurements de sable de fonderie avec des matériaux propres, dalle, enrobé, etc. La couche superficielle de sol est considérée comme souillée et ne devra pas être banalisée.

Lors de la construction des bâtiments, la dalle du rez-de-chaussée ne
devra pas être directement en contact avec les sols pollués.

- Usages : La parcelle située au droit de la zone de confinement restera la
propriété du Conseil Général des Ardennes et l'utilisation du terrain
est réservé à l’implantation d’un collège.

Afin de garantir dans le temps un usage du site compatible avec le
risque résiduel, une servitude de type contractuelle au profit de
l'Etat, sera inscrite aux hypothèques et portée à la connaissance du
Maire de la commune de Revin pour insertion au plan local d’urbanisme.

- Surveillances : Différentes surveillances seront assurées sur ce site :

- Surveillance des eaux distribuées dans le collège :
une surveillance de la qualité des eaux distribuées dans chaque bâtiment du collège pendant cinq ans à une fréquence annuelle. Les paramètres analysés seront les composés organiques volatils (COV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

- Contrôle des poussières présentes sur les sols intérieurs (contrôle dans chacun des bâtiments avant leur ouverture afin de déterminer leur teneurs en arsenic et en plomb).

- Surveillance des eaux souterraines : un prélèvement semestriel pendant la phase des travaux puis annuel par la suite sur le piézomètre existant ou sur un nouveau piézomètre à prévoir en fonction des aménagements à venir.

Les paramètres faisant l'objet d'une analyse sont :
- piézométrie,
- pH, température, conductivité,
- arsenic, baryum, plomb,
- hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le naphtalène.

- Surveillance des dispositifs de recouvrement des sols :

Toutes dispositions seront prises afin de maintenir l’absence de sables
de fonderie en surface. La pérennité des dispositifs de recouvrement
mis en place sera assurée par un contrôle à la réception du chantier et une
visite annuelle du site.

Un appel d'offres a été lancé en fin 2004 afin d'identifier les différentes sociétés pouvant intervenir dans la dépollution du site. Les conclusions de cet appel ont été rendues en début d'année 2005.

L'inspection a proposé le 7 avril 2005 au préfet des Ardennes de soumettre au CODERST un projet d'arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'encadrement des travaux de réhabilitation du site.

LA CASERNE DU SDIS 08 :

Le nouveau collége de la ville de revin, situé sur l'ancien crassier de lA FRICHE LEBEAU, ouvrira ses porte à la rentrée 2007.

En revanche, l'ancienne fonderie, qui a été entiérement démentelée, est présentie pour être le siége de la future caserne des pompiers de Revin.

dans ce cadre, une visite d'inspection du site a été menée le 24/08/2006. Cette visite a confirmé la nécessité de réalisé un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques sur cette partie de la friche.

Ces études, remises le 9 janvier 2006 à l'inspection des installations classées, ont à la compatibilité du projet de caserne avec l'état de pollution du site.

Ces conclusions ont été confirmés par le courrier du 3 février 2006 de l'inspection des installations classées.

Depuis, le SDIS 08 a construit sa caserne sur ce site, en respectant les contraintes d'isolation ou délimination de la pollution édictées par l'inspection des instalations classées.

A la date du 17/02/2012, il n'y a rien a signaler sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REVIN AK 306 08
REVIN AK 307 08
REVIN AK 308 08