SSP0009240
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009240 |
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| Nom usuel | SA FONDERIE COCHAUX | ||||||||
| Commune(s) |
08242 LAIFOUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000924001 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0026 (BASOL)
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| Environnement | La fonderie COCHAUX de Laifour a exploité, entre la fin du XVIIIéme siècle et 1998, une fonderie de fonte.
Septembre 1984, dépôts de bilans et liquidation des "Anciens Établissements Cochaux". Reprise le 09 janvier 1985 sous le nom de "Nouveaux Établissements Cochaux". Les fabrications étaient essentiellement la réalisation d'ébauches de guides soupapes en fontes grise hyper eutectiques pour une clientèle automobile. Fonderie de fonte détruite par un incendie criminel le 04/12/1998. |
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| Description | Par arrêté du 15 novembre 1999, suite à l’arrêt définitif des activités de la fonderie COCHAUX à LAIFOUR, un arrêté préfectoral a mis en demeure cette société, représentée par son Président Directeur Général Monsieur DUMORTIER, de procéder à la remise en état de son site conformément à l’article 34-1 du décret n°1133 du 21 septembre 1977 modifié. L'arrêt de la fonderie a fait suite à la destruction de la fonderie par un incendie criminel.
Le diagnostic initial a porté à la fois sur la fonderie et sur le crassier de sables de fonderie au lieu-dit "le gros cerisier". Le diagnostic initial conclut pour la fonderie qu'il n'existe pas de source de pollution, sauf au niveau de 2 zones bien identifiées polluées par des hydrocarbures qu'il convient de décaper (8 m3). L'inspection des installations classées a demandé par courrier le 10 juillet 2000 que des investigations complémentaires soient réalisées sur ce site et qu'un mémoire de remise en état soit déposé. Suite à une réunion le 20 juin 2002, et par courrier du 19 juillet 2002, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant: - d'effectuer des investigations complémentaires pour compléter le diagnostic déja remis, - de réaliser d'une évaluation simplifiée des risques, - d'établir un plan de réaménagement complet du crassier, - de mettre en place d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres: hydrocarbures totaux, phénols, manganèse, arsenic, nitrates, aluminium. M. Dumortier a fait part de différentes réclamations sur la dépollution et la réhabilitation du site. L'inspection des installations classées a communiqué les éléments de réponse au médiateur de la république le 31 octobre 2002. M. Dumortier n'ayant toujours rien transmis à Monsieur le Préfet des Ardennes ni à la DRIRE à la fin de l'année 2004, l'inspection des installations classées s'est rendu sur le site le 17 février 2005. Celle-ci a pu constater que les bâtiments ont été détruits, que l’accès n’a pas été interdit au public et qu’aucun affichage n’a été mis en place, contrairement à la prescription de l’article 2 de l’arrêté préfectoral cité ci-dessus. Ces obligations n'ayant pas été remplies par l'exploitant, l'inspection des installations classées a proposé le 24 février 2005 à Monsieur le préfet des Ardennes de prendre à l'encontre de la société COCHAUX, un arrêté de consignation d’une somme de 45 000 euros correspondant au montant necessaire à la finalisation d'un mémoire de cessation d’activité , à procéder aux travaux de remise en état et à mettre en place les surveillances nécessaires. Le 20 avril 2005, Monsieur le Préfet des Ardennes a notifié un arrête préfectoral de consignation pour la somme de 45 000 € . L'exploitant a fourni des compléments demandés aux études le 5 mai 2006. Après examen, l'inspection des installations classées a conclut le 5 juillet 2006 que ceux-ci ne satisfont pas à la demande. L'inspection des installations classées réalise le 25 mars 2008 une visite d'inspection. Lors de la visite, il a été constaté que : - l’ensemble du site a été nettoyé, - les déchets ont été évacués, - une surveillance des eaux souterraines a été mise en œuvre (3 piézomètres au niveau de la fonderie et 2 au niveau du crassier, dont un a été vandalisé). Par ailleurs, M. Dumortier a fourni un mémoire de cessation d’activité. Ce mémoire détaille les actions mises en œuvre pour la réhabilitation, justifiées par les factures associées, notamment : - études de sols, - nettoyage du site et évacuation des déchets vers les filières agréées, - réalisation de l’évaluation simplifiée des risques, - diagnostic complémentaire des sols, - synthèse des résultats de la surveillance, - etc. Le 07 aout 2008 l'inspection des installations classées réalise un procès-verbal de récolement précisant que le site a été remis dans un état conforme à un usage non sensible. Le 21 aout 2008, Monsieur le Préfet des Ardennes, par un arrête préfectoral de déconsignation, lève la consignation de la somme de 45 000 euros. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Toutes les teneurs obtenues sont nettement inférieurs aux Valeur de Constat d'Impact à usage sensible.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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