SSP0009241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009241 |
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| Nom usuel | fonderie VAL THOME | ||||||||
| Commune(s) |
08328 NOUZONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000924101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0027 (BASOL)
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| Environnement | Ce site regroupe les société Ardenne Forges, Fonderie Val Thomé et Thomé Genot
La société des Ateliers Thomé-Génot (ATG) est une entreprise française de métallurgie de Nouzonville, dans le département des Ardennes, fondée en 1863 et fermée en 2007. De la fin du XIXe siècle aux Trente Glorieuses, cette société avait su bénéficier de l'euphorie métallurgique, innover, traverser deux conflits mondiaux dévastateurs et la crise de 1930, et s'adresser à de nouveaux marchés, du ferroviaire à l'automobile. Devenue leader mondial des pôles alternateurs pour les automobiles, elle déposa pourtant son bilan en 2004. Les repreneurs, jouant à la fois des conditions convenues dans le plan de reprise et des biens fonciers et immobiliers, rendirent l'entreprise exsangue avant de la liquider définitivement en 2007. Une condamnation de ces repreneurs a été prononcée le 8 septembre 2009. L'entreprise devient une société anonyme en 1889, avec un capital de 500 000 francs. Avant la Première Guerre mondiale, les Ateliers Thomé-Génot produisent toujours pour le secteur ferroviaire et s'ouvrent à un nouveau marché, le secteur automobile. L'entreprise cherche également à consolider sa position sur le marché en innovant, et envoie ainsi en 1903 des ingénieurs en Westphalie étudier l'évolution des techniques d'emboutissage15. En 1907, l'entreprise subit un incendie qui l'oblige à reconstruire une partie des ateliers16. À la veille de la mobilisation de 1914, la société possède deux établissements industriels à Nouzon, l'usine de forge sur l'emplacement initial, et l'usine d'emboutissage, rue de Russie17. L'usine de forge produit annuellement 3 500 tonnes de ferrures forgées et usinées. Elle utilise vingt-neuf marteaux-pilons dont une dizaine de 3 à 10 tonnes de masse tombante. Ainsi qu'une presse à forger de 600 tonnes et de nombreuses presses annexes pour le découpage et le pliage de tôles, et l'ébarbage de pièces forgées. La force motrice provient de quatre chaudières produisant de la vapeur et d'un poste de transformation relié au réseau de la société Ardennes Electriques17. L'usine d'emboutissage produit annuellement 1 500 tonnes d'emboutis, depuis les raccords de tubes pour cadre de bicyclettes jusqu'au châssis d'automobiles. Elle utilise vingt-deux presses à emboutir de toutes tailles. Des ateliers annexes effectuent le décapage de pièces, la galvanisation, la soudure électrique et soudure oxyacétylénique |
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| Description | Suite à la liquidation judiciaire de la société VAL THOME en 1998 et sur proposition de l'inspection des installations classées, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés au liquidateur par arrêté préfectoral du 10/06/1998.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été conduits par ANTEA et classent le site en classe 1 pour le chrome, le plomb et les hydrocarbures totaux. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été demandés au liquidateur judiciaire par arrêté préfectoral du 20 août 1999. Cet arrêté préfectoral a fait l'objet d'une demande de requête en annulation présentée par le liquidateur judiciaire. Une surveillance des eaux souterraines a été demandée par l'inspection des installations classées par lettre du 20/06/2002. Aucune réponse n'a été faite à cette demande. Une visite d'inpection a été faite le 08/01/2003, suivi d'une proposition adressée à Monsieur le Préfet visant à prendre : - un arrêté complémentaire imposant la mise place d'une surveillance des eaux souterraines, - un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier de remise en état du site, -un arrêté de mesures d'urgence afin de sécuriser le site, -un arrête de consignation afin de réaliser une évaluation détaillée des risques. Et un procès-verbal a été transmis au Procureur de la République. Suite à ces propositions, l'autorité préfectoral a notifié à la société VAL THOME ( par l'intermédiaire de son liquidateur judiciaire) les actes administratifs suivants : - un arrêté complémentaire imposant la mise place d'une surveillance des eaux souterraines (signé le 23/04/2003), - un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier de remise en état du site (signé le 25/02/2003), -un arrêté de mesures d'urgence afin de sécuriser le site (signé le 29/01/2003), -un arrête de consignation, d'une valeur de 30 000 euros, afin de réaliser une évaluation détaillée des risques (signé le 25/02/2003). Le 22 juin 2004, le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la requête de Maître Brucelle demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 20 aout 1999. En juin 2008, la communauté de communes Cœur d’Ardennes a diligenté le bureau d’études GNAT Ingénierie pour mener les investigations (sondages et analyses) qui ont permis au bureau d’études d’identifier notamment la persistance de nombreuses zones contaminées, et la dégradation des toitures fibro-ciment, qui au-delà des risques sanitaires, compliqueront la réhabiliation du site. le 22 février 2010, Maitre Brucelle a mandater un bureau d'étude afin de rédiger le mémoire de cessation d'activité qui comporte notamment la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols, la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines ainsi que la surveillance des eaux superficielles et des sédiments. Celui-ci met en évidence des concentrations significatives de trichloroéthylène au droit du sondage réalisé à proximité immédiate de l'aire de lavage. Le 10 janvier 2011, maitre Brucelle fourni un diagnostic complémentaire de pollution.Celui-ci met en évidence des traces de solvants chlorés, le volume de sol impacté peut ainsi être estimé entre 310 et 550 m3. Des hydrocarbures ont été détectés en aval du site, dans des concentrations traduisant un impact significatif du site sur la qualité de l'eau souterraine. On note également des traces de solvant aromatiques (toluène) et des traces de solvants chlorés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-11-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Absence de surveillance à la date du 13/02/2012
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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