SSP0009242

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009242

Nom usuel friche DEVIN-MOINE
Commune(s) 08037 AUVILLERS LES FORGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000924201 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000924201

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0028 (BASOL)
Environnement Ancienne fonderie de fonte avec crassier interne et crassier connexe à quelques dizaines de mètres.

La société a déposé son bilan et la cessation totale d'activité est intervenue en 1994.
Description Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés par le cabinet ANTEA, pour le compte du liquidateur judiciaire en mai 1999, suite à un arrêté préfectoral en date du 10 juin 1998.

La friche a été réhabilitée en zone industrielle suivant les recommandations du cabinet ANTEA: les matériaux de démantèlement ont été confinés sur le site, toutes les zones non bâties ont été étanchéifiées. Le crassier extérieur a été entouré et interdit d'accès.

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été demandée par l'inspection des installations classées par courrier du 18 septembre 2002.

A la date du mois de février 2012, aucune surveillance n'est effectuée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1999-03-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUVILLERS LES FORGES ZC 26 08
AUVILLERS LES FORGES A 728 08
AUVILLERS LES FORGES A 730 08
AUVILLERS LES FORGES A 734 08
AUVILLERS LES FORGES A 727 08
AUVILLERS LES FORGES A 733 08
AUVILLERS LES FORGES A 731 08
AUVILLERS LES FORGES A 735 08
AUVILLERS LES FORGES A 736 08
AUVILLERS LES FORGES A 732 08
AUVILLERS LES FORGES A 531 08