SSP0009245
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009245 |
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| Nom usuel | SMURFIT SOCAR | ||||||||
| Commune(s) |
08341 POIX TERRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000924501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0031 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne papeterie et décharge de déchets de papeterie-cartonnerie à partir de vieux papiers (située dans un ancien marais), exploitées de 1974 à 1999.
L'activité de l'usine a cessé au 30/06/1999. Dans le cadre de cette cessation, il a été demandé un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. |
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| Description | Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR)ont été faits par le cabinet ANTEA.
L'évaluation simplifiée des risques conduit à classer le site en classe 2 à cause du comblement d'un ancien marais par des déchets de pulpeur et de plastiques, et la proximité de la rivière LA VENCE. L'enlèvement de ces déchets (4000 t) a été demandé par l'inspection des installations classées en septembre 1999 à l'exploitant. La direction de l'établissement a demandé les crédits correspondants (4 MF) au groupe. L'inspection des installations classées a proposé en Novembre 2001, d'imposer par arrêté : - l'excavation et l'évacuation des déchets, l'analyse du sol (sous 1 an pour la communication des bordereaux d'élimination des déchets, du rapport de travaux et des résultats d'analyses), - la surveillance des eaux souterraines sous 3 mois. L'exploitant a refusé et une solution alternative a été proposée : réaliser une tiers expertise sur l'opportunité d'évacuer les déchets. Finalement, l'exploitant a décidé d'excaver et d'évacuer les déchets. Le Préfet des Ardennes a pris le 12 septembre 2003 un arrêté en ce sens : cet arrêté prescrit à l'exploitant l'excavation des déchets ainsi que la surveillance des eaux souterraines au droit de l'ancienne décharge. En vu de récoler le site, l'inspection des installations classées a effectué une visite le 26 novembre 2004. Le site n'a pu être récolé car il existait encore des stockages de papier (qui sont des installations classées). En outre, l'exploitant a indiqué le jour de cette inspection qu'il modifiait l'usage futur du site. Une actualisation de l'évaluation simplifiée des risques a donc été nécessaire. Le 19 avril 2005, l'exploitant a communiqué une nouvelle évaluation simplifiée des risques qui conduit à classer une partie du site (l'ancienne décharge) en classe 1. Le reste du site est classée en classe 2. le 24 août 2005, l'inspection des installations classées a récolé une partie du site (tout sauf l’ancienne décharge). Le site ne pourra être utilisé qu'à des fins industriels. A la suite d'investigations complémentaires menées par l'exploitant, les travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge ont été récolés le 17 mai 2006. Compte tenu de la présence d'arsenic dans les sols, à des taux supérieurs aux valeurs constats d'impact, ce site ne doit pas être utilisé sans travaux ou études supplémentaires. Le 13 mars 2007, un arrêté préfectoral complémentaire impose la surveillance des eaux souterraines à l'exploitant, un réseau de surveillance doit être mis en place et des campagnes de prélèvements devront être réalisées semestriellement. Les paramètres suivants devront être analysés : - pH, - conductivité, - antimoine, - arsenic, - cadmium, - HCT. Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/12/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : A la date du 28/06/2011, on note surtout la présence d'arsenic (HTC, Cd (Cadmium), Sb (Antimoine) très faible et stable.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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