SSP0009251

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009251

Nom usuel SICA de GOUAIX
Commune(s) 77208 GOUAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000925101 07/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000925101

Date de dernière mise à jour 07/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SICA de GOUAIX
Autre(s) identifiant(s)
77.0058 (BASOL)
Environnement Situé sur un terrain de 19 ha, les bâtiments sont affectés au mélange, au stockage et au conditionnement d'engrais.
Les camions accèdent à l'usine par le CD 49 au Sud.
Les wagons accèdent à l'usine par un embranchement à l'Ouest.
Environ 90 000 t de produits solides et 6000 m3 de produits liquides sont présents sur le site.
10 personnes assurent le fonctionnement du site.
Description Les risques sont l'incendie, l'explosion, la pollution de l'air, de l'eau, du sol.

Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en application d'une
démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 3 mars 1998.

Elles ont été déposées, le résultat en est que le site est en classe 2, nécessitant la mise en place d'une surveillance.
L'actualisation de cette étude, en juillet 2002, confirme le classement du site en catégorie 2, soit " à surveiller ".
De plus, elle suggère une surveillance semestrielle des eaux de la nappe par prélèvements d'eau souterraine dans les 2 piézomètres et dans les 2 puits du site pour permettre de vérifier que les impacts générés en nappe restent limités, notamment dans la partie en aval hydraulique du site.

En outre, il est nécessaire d'étendre la surveillance piézométrique en aval à l'extérieur du site afin de connaître l'extension de la pollution et son impact en aval.

La surveillance des eaux souterraines est effective et est encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire n° 04 DAI 2IC 359 du 20 décembre 2004 avec ajout de 2 piézomètres supplémentaires en aval du site, hors du site pour étendre la surveillance de l'impact sur les eaux souterraines, hors du site. L'exploitant continue la surveillance des 4 piézomètres et des deux puits. Il transmet tous les ans les résultats.

Concernant les derniers résultats de 2020, au niveau du puits N°1, il y a des écarts sensibles de nitrite, variant selon les basses et hautes eaux. Ce puits est en milieu herbeux et proche de la parcelle cultivée.
Il n'y a pas de changement de process pouvant expliquer ces variations saisonnières si ce n’est la hauteur de la nappe de pompage. Les résultats sont un peu prés stable ces dernières années hormis les nitrites.

Le site est en fonctionnement et il est réglementé par l'arrêté n°18/DCSE/IC/003 du 26 janvier 2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés / Hydrocarbures dissous
Metaux et métalloïdes / Potassium
Paramètres azotés / Ammonium
Paramètres azotés / Azote Kjeldahl
Paramètres azotés / Nitrates
Paramètres azotés / Nitrites
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
02/03/1998 - 29/07/2002
Description
a réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 3 mars 1998. Elles ont été déposées, le résultat en est que le site est en classe 2, nécessitant la mise en place d'une surveillance. L'actualisation de cette étude, en juillet 2002, confirme le classement du site en catégorie 2, soit " à surveiller ". De plus, elle suggère une surveillance semestrielle des eaux de la nappe par prélèvements d'eau souterraine dans les 2 piézomètres et dans les 2 puits du site pour permettre de vérifier que les impacts générés en nappe restent limités, notamment dans la partie en aval hydraulique du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/12/2004 -
Description
les paramètres ont été fixés par arrêté préfectoral n°04DAI2IC359 du 20 décembre 2004.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gouaix 1 0D 0144 77
Gouaix 1 0D 0966 77
Gouaix 1 0D 0150 77
Gouaix 1 0D 0149 77
Gouaix 1 0D 0148 77
Gouaix 1 0D 0156 77
Gouaix 1 0D 0140 77
Gouaix 1 0D 0141 77
Gouaix 1 0D 0142 77
Gouaix 1 0D 0143 77
Gouaix 1 0D 0155 77
Gouaix 1 0D 0134 77
Gouaix 1 0D 0970 77
Gouaix 1 0D 0147 77
Gouaix 1 0D 0138 77
Gouaix 1 ZD 0069 77
Gouaix 1 0D 0146 77
Gouaix 1 0D 0961 77
Gouaix 1 ZD 0039 77
Gouaix 1 0D 0145 77
Gouaix 1 ZD 0091 77
Gouaix 1 0D 0136 77
Gouaix 1 0D 0137 77
Gouaix 1 0D 0139 77
Gouaix 1 0D 0127 77
Gouaix 1 0D 0965 77
Gouaix 1 0D 0131 77
Gouaix 1 0D 0130 77
Gouaix 1 0D 0129 77
Gouaix 1 0D 0128 77
Gouaix 1 0D 0968 77
Gouaix 1 0D 0969 77
Gouaix 1 0D 0135 77
Gouaix 1 ZD 0108 77
Gouaix 1 ZP 0018 77
Gouaix 1 0D 0132 77
Gouaix 1 ZD 0087 77
Gouaix 1 ZD 0088 77
Gouaix 1 ZD 0114 77
Gouaix 1 0D 0844 77
Gouaix 1 0D 0846 77
Gouaix 1 ZP 0033 77
Gouaix 1 ZP 0001 77
Gouaix 1 ZD 0082 77
Gouaix 1 0D 0011 77
Gouaix 1 0D 0012 77
Gouaix 1 0D 0013 77
Gouaix 1 ZD 0119 77
Gouaix 1 ZD 0110 77
Gouaix 1 0D 0962 77
Gouaix 1 ZP 0027 77
Gouaix 1 ZO 0048 77
Gouaix 1 ZD 0117 77
Gouaix 1 ZD 0083 77
Gouaix 1 0D 0841 77
Gouaix 1 0D 0842 77
Gouaix 1 0D 0840 77
Gouaix 1 0D 0151 77
Gouaix 1 0D 0154 77
Gouaix 1 0D 0153 77
Gouaix 1 0D 0152 77
Gouaix 1 0D 0157 77
Gouaix 1 0D 0133 77
Gouaix 1 ZD 0116 77
Gouaix 1 ZD 0081 77
Gouaix 1 ZD 0073 77
Gouaix 1 ZD 0080 77
Gouaix 1 ZD 0118 77
Gouaix 1 ZD 0067 77
Gouaix 1 0D 0014 77
Gouaix 1 ZD 0120 77
Gouaix 1 0D 0843 77
Gouaix 1 0D 0062 77
Gouaix 1 0D 0016 77
Gouaix 1 0D 0015 77
Gouaix 1 0D 0017 77