SSP0009254

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0009254
Nom(s) usuel(s) BASF Health and Care Products France SAS (ex-COGNIS, ex SIDOBRE-SINNOVA)
Code INSEE de l'etablissement 77284
Commune principale MEAUX
Plan de situation
Centroïde de la classification
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000925401 Non renseignée Non renseignée 03/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000925401
Date de dernière mise à jour 03/12/2020
Nom(s) Usuel(s) BASF Health and Care Products France SAS (ex-COGNIS, ex SIDOBRE-SINNOVA)
Autre(s) identifiant(s)
77.0065 (BASOL)
Description de l'information de l'administration En application de la circulaire du 3 avril 1996, ce site avait été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques. Pour cette évaluation simplifiée des risques, réalisée en avril 1999, 23 sondages avaient été réalisés dans un premier temps, puis 7 nouveaux sondages ont été réalisés en septembre 2000. Ces sondages ont montré que le sol présentait des traces de pollution essentiellement en composés organiques et en détergents anioniques. Cette étude avait conduit à ranger le site en classe 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézomètrique.

Cette surveillance était déjà prescrite par l'arrêté préfectoral du 13 février 1996. Le site est équipé d'un réseau de 3 piézomètres depuis juillet 1996 (1 piézomètre amont et 2 en aval).

Depuis 1996, l'exploitant fait réaliser chaque année deux campagnes de mesure du benzène, des hydrocarbures totaux et des détergents anioniques dans les 3 piézomètres installés sur le site (1 dans le Calcaire du Lutétien, 2 dans les alluvions); l'une de ces campagnes a lieu à l'occasion des hautes eaux de la Marne, l'autre a lieu aux basses eaux.

Les bilans de surveillance des eaux souterraines portant sur les années 2006 à 2013 montrent une stabilité des paramètres mesurés.
Environnement de l'information de l'administration La société BASF (ex-COGNIS) possède à MEAUX un terrain d'environ 13,5 ha situé entre le canal de l'Ourcq et la Marne. Elle y fabrique des composés tensio-actifs à destination des industries de la détergence et de la cosmétique ainsi que des dérivés d’alcools gras. Cette usine a été mise en service en 1938.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études/travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur site / hors site
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Exécution des travaux de réhabilitation
13/02/1996 -
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Mise en sécurité du site
Type d'action
Type études/travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur site / hors site
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Exécution des travaux de réhabilitation
13/02/1996 - 01/01/2001
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études/travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur site / hors site
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
03/03/1998 - 23/04/1999
Description
En application de la circulaire du 3 avril 1996, ce site avait été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques. Pour cette évaluation simplifiée des risques, réalisée en avril 1999, 23 sondages avaient été réalisés dans un premier temps, puis 7 nouveaux sondages ont été réalisés en septembre 2000. Ces sondages ont montré que le sol présentait des traces de pollution essentiellement en composés organiques et en détergents anioniques. Cette étude avait conduit à ranger le site en classe 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézomètrique.
Type d'action
Type études/travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur site / hors site
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
03/03/1998 - 23/04/1999
Description
En application de la circulaire du 3 avril 1996, ce site avait été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques. Pour cette évaluation simplifiée des risques, réalisée en avril 1999, 23 sondages avaient été réalisés dans un premier temps, puis 7 nouveaux sondages ont été réalisés en septembre 2000. Ces sondages ont montré que le sol présentait des traces de pollution essentiellement en composés organiques et en détergents anioniques. Cette étude avait conduit à ranger le site en classe 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézomètrique.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Périmètre de l'instruction - Parcelles cadastrales IGN
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Meaux 1 AP 0003 77
Meaux 1 AP 0005 77
Meaux 1 AP 0004 77