SSP0009255
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009255 |
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| Nom usuel | PREVENT GLASS (ex RIOGLASS ex THOMSON-VIDEOGLASS) | ||||||||
| Commune(s) |
77016 BAGNEAUX SUR LOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000925501 |
| Date de dernière mise à jour | 11/05/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | PREVENT GLASS (ex RIOGLASS ex THOMSON-VIDEOGLASS) |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0067 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté sur une zone occupée par des verriers depuis 1753.
Jusqu’en 2005, l'établissement était dirigé par la société Thomson Videoglass et était spécialisé dans la fabrication de verres de télévisions. En 2005, la société espagnole RIOGLASS reprend la direction du site et reconvertit son activité dans le domaine du verre automobile. Mi-2008, le site est repris par le groupe slovène PREVENT qui créé la société PREVENT GLASS. En mai 2012, la société PREVENT GLASS est placée en liquidation judiciaire et cesse son activité. L'établissement comportait 214 salariés. |
| Description | De part son activité, le site était à l'origine de rejets de certains polluants dans l'eau et dans l’atmosphère (notamment des métaux). Le site a réalisé un diagnostic initial de la qualité des sols et des eaux souterraines en 1999 et 2001. Cette étude a conduit à ranger le site en classe 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézomètrique. Depuis, le site a fait l'objet d'une surveillance périodique des eaux souterraines. Le site est à l'arrêt depuis mai 2012. Un diagnostic de sol a été réalisé le 7 janvier 2014 dans le cadre de la cessation d'activité du site. Cette étude indique la présence de métaux lourds (notamment du plomb) à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique donné par l'ASPITET. La mise en sécurité du site a été actée le 09 septembre 2015. Une partie des bâtiments localisés sur la moitié sud du site a été vendue aux enchères le 19 juin 2014. L’ancien site de PREVENT GLASS, rebaptisé « site PYREX », accueille actuellement sur sa moitié sud des activités de stockage de produits finis de la société KERAGLASS (plaques vitrocéramiques) et des activités de la société Smurfit Kappa (cartonnerie). Il serait également prévu que le bâtiment 108 accueille prochainement la Mutuelle de Bagneaux (secteur tertiaire). Aucune installation classée n’a été portée à la connaissance de la DRIEE pour ces nouvelles activités sur le site. L’inspection des installations classées ne dispose pas d’information sur les usages futurs des autres bâtiments et terrains du site. Par arrêté préfectoral n° 2017/DRIEE/UD77/022 du 02 mars 2017, il a été demandé au mandataire judiciaire de la société PREVENT GLASS de fournir un diagnostic de sols complémentaire, une surveillance des eaux souterraines, une interprétation de l’état des milieux et un mémoire de réhabilitation du site PREVENT GLASS. En l'absence de réponse, l’arrêté préfectoral n°2019/14/DCSE/BPE/IC du 27 mars 2019 a porté consignation d’une somme de 27 120 euros à l’encontre du liquidateur judiciaire, correspondant au montant des actions demandées. Des éléments complémentaires ont été transmis à l’inspection des installations classées à l’été 2020 mais ne permettaient pas de lever l’ensemble de la consignation. L’inspection des installations classées n’a eu aucune réponse suite à sa dernière relance de décembre 2020. L’état actuel du site n’est donc pas compatible avec un usage industriel, des travaux de réhabilitation sont nécessaires. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
- 08/09/2015
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
La mise en sécurité du site a été actée le 09 septembre 2015.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
