SSP0009260

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009260
Nom usuel TSM
Commune(s) 95592 SERAINCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000926001 04/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000926001
Date de dernière mise à jour 04/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0029 (BASOL)
Environnement La Société TSM (traitements de Surfaces et Mécaniques) est implantée à Seraincourt - Hameau de Gaillonnet. Elle exploite des activités de traitements de surfaces, le volume des bains étant de 170 m3. Ses activités sont le chromage dur, le nickelage, le cuivrage, les revêtements métalliques par projection ainsi que l'usinage des pièces traitées. En 1976, elle a repris le site qui était exploité depuis 1935 par la société NOBEL BOZEL pour les mêmes activités.

Il est à noter que depuis 1975 le traitement des effluents issus des procédés industriels de T.S.M est réalisé en circuit fermé. Ces effluents sont en effet traités par des résines échangeuses d'ions avant d'être renvoyés dans les bains de traitement.
Description En 1980, la société Française de Distribution d'Eau (SFDE), dans la région de Meulan, constate sur 4 forages d'eau potable une contamination par des métaux et essentiellement du chrome.

Deux études ont alors été réalisées dans le secteur de Meulan et notamment orientées sur les sites en bordure du ruisseau de Montcient qui traverse la zone de forage. Ces études, datant de 1981 et de 1983 démontraient qu'il y avait une pollution au chrome hexavalent sur le site de T.S.M. Cette pollution sur le site de T.S.M date d'avant 1975. En effet, depuis 1935, date de la création des ateliers jusqu'en 1975, date de mise en service d'une station de traitement des effluents, les bains et les eaux de rinçage générées par les activités ont été rejetés sur le site de la société TSM, dans un ru, affluent de la Montcient.

Par arrêtés préfectoraux du 5 et du 16 juillet 1982, il a donc été imposé à T.S.M la mise en place sur le site d'une surveillance piézométrique du chrome et le curage du puits suspecté d'être à l'origine de la pollution. Ces travaux ont été réalisés en 1983 et depuis cette date, aucun dépassement des concentrations maximales admissibles en chrome n'a été relevé hormis celui identifié le 23/11/1998. La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site est à ce jour poursuivie.

Compte tenu de l'ancienneté de la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des prescriptions techniques imposées à T.S.M, un arrêté préfectoral a été pris le 13 novembre 2002 pour demander à T.S.M une étude des sols du site (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques) ainsi qu'une étude d'impact et de dangers de ses installations. Ces études complètes ont été remises le 30 décembre 2002. L'étude des sols a conclue que le site devait être classé comme "site à surveiller" et préconise de maintenir la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site notamment sur les paramètres suivants : chrome total et hexavalent.

L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 impose à T.S.M de maintenir la surveillance piézométrique des paramètres suivants : Chrome total, chrome hexavalent et perchloroéthylène (produit utilisé dans le procédé industriel de T.S.M).

Les résultats des mesures de concentrations en chrome VI et chrome total dans les eaux souterraines sur le piézomètre situé en aval du site le 09/03/2007 restent stables et inférieurs au seuil de détection (0,01 mg/l). Cette situation perdure depuis au moins 2003. Les concentrations mesurées depuis 1999 ont toujours été inférieures à 0,05 mg/l, par ailleurs sensiblement identiques à celles mesurées en amont du site.

Dans le cadre de son bilan décennal de fonctionnement déposé en mai 2007, TSM a demandé à pouvoir arrêter cette surveillance de la qualité des eaux souterraines. La synthèse des résultats de surveillance transmis depuis 1999 a montré que la qualité des eaux souterraines au droit du site est stable depuis au moins 2003. Les teneurs en chrome sont proches des limites de détection. Considérant que TSM continuera à effectuer des prélèvements et analyse en interne (par son propre laboratoire) et à entretenir les piézomètres, les prescriptions imposant une surveillance de la nappe ont été allégées pour permettre à TSM de ne plus faire appel à un laboratoire agréé.

Les résultats derniers résultats d'analyses confirment la stabilité de la situation dans les 3 piezomètres du site. Les concentrations mesurées le 19 mars 2013 sont inférieures au seuil de détection (0,01 mg/l pour le Cr6+ et le chrome total et 0,5 µg/l pour le perchloréthylène).

Les mesures se poursuivent et au 17 mars 2016, les concentrations n’ont pas dépassé à nouveau le seuil de détection, confirmant ainsi la stabilité de la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-03-17 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : réalisée en interne
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)