SSP0009262
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009262 |
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| Nom usuel | CEFIVAL | ||||||||
| Commune(s) |
95487 PERSAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000926201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0031 (BASOL)
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| Environnement | La société CEFIVAL est spécialisée dans la fabrication de tubes et de profilés en acier inoxydable.
Le site a été mis en exploitation au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il occupe une surface d'environ 6 ha en bordure de l'Oise en zone industrielle. |
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| Description | L'historique du site et la nature de ses activités (travail mécanique des métaux) ont conduit à le retenir dans la cadre de la circulaire du 3 avril 1996 qui prévoit une recherche de pollutions de sol de manière systématique sur certains sites industriels.
Ce site fait l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines de manière semestrielle. Les résultats ne montrent pas de pollution. L'implantation de nouveaux ouvrages de contrôle a été lancée dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques. L'arrêté d'autorisation en date du 6 mars 1998 a imposé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Celles-ci ont été déposées en octobre 2002. Elles classent le site au niveau 2 nécessitant une surveillance piézométrique de la nappe déjà en place. Des prescriptions techniques ont été imposées le 10 octobre 2003 et visent la mise en place d'une surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines. Ces prescriptions ont été mises à jour par arrêté du 17 octobre 2008. Les résultats d'analyses transmis au titre de l'année 2006 montrent un impact de la nappe d'eau souterraine au droit du site, par les polluants suivants: baryum et fluorure. Les concentrations pour ces composés ont tendance à baisser au fil des années. Notons que la nappe d'eau souterraine concernée n'a pas vocation à être utilisée pour un usage sensible (captage d'eau potable...). Le bilan décennal de fonctionnement déposé par CEFIVAL en avril 2007 et complété en dernier lieu le 30 mai 2008 indique que les bains de sels fondus fonctionnant avec du baryum ont été arrêtés et remplacés par des fours à induction ce qui diminue le potentiel de pollution. Le rapport de contrôle des eaux souterraines du 21 janvier 2011 faisait apparaître un dépassement en plomb 0,02 mg/l au lieu de 0,01 mg/l au niveau du puits d'alimentation en eaux de procédé (référencé P1). Il ne s'agit cependant pas d'un point principal de suivi de la qualité des eaux souterraines mais de vérification de la qualité de l'eau utilisée au sein des installations. Les rapports de contrôle 2011 et 2012, pour ce qui concerne les piézomètres de suivi de la qualité des eaux souterraines en amont et en aval du site (ouvrages référencés respectivement P2 et PZ), ne mettent pas en évidence d'écart aux valeurs de référence sur les paramètres analysés. Lors des suivis de 2013 à 2015, les mesures effectuées au niveau de PZ (aval hydraulique) indiquent des teneurs en sulfates et en fer voisines des valeurs de référence des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007). En outre suite à des problèmes techniques, le puits P2 n’a pas été utilisé pour les mesures de 2015. Il est également mesuré des concentrations élevées en manganèse au droit du puits P1 de 1,907 mg/L lors des mesures du 2nd semestre de 2015, pour une valeur de référence de 0,05 mg/L pour une eau destinée à la consommation humaine. Il est rappelé malgré tout que P1 est le puits d’alimentation en eau de procédé et qu’il est situé en aval. Le rapport d’auto-surveillance pour l’année 2016 indiquait : - Au niveau du puits P1 : Les résultats de l’ensemble des paramètres analysés sont conformes aux valeurs seuils des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Seules la turbidité et les teneurs en manganèse et Spores des anaérobies sulfitoréducteurs sont supérieures aux valeurs de référence des eaux destinées à la consommation humaine. - Au niveau du puits P2 : Les résultats de l’ensemble des paramètres analysés sont conformes aux valeurs seuils des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Seule la teneur en fer est supérieure à la valeur de référence des eaux destinées à la consommation humaine. - Au niveau du piézomètre : La teneur en sulfates est supérieure à la valeur de référence des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Les autres paramètres analysés sont conformes à ces valeurs seuils. La conductivité et les teneurs en sulfates et en fer sont supérieures aux valeurs de référence des eaux destinées à la consommation humaine. Les autres paramètres analysés sont conformes aux valeurs de références des eaux destinées à la consommation humaine. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
