SSP0009265

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009265
Nom usuel Société ERARD SA
Commune(s) 38097 CHAVANOZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000926501 24/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000926501
Date de dernière mise à jour 24/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0071 (BASOL)
Environnement Le site est situé 4 route de la Plaine à Chavanoz (38) dans une zone industrielle.

Le site a une superficie totale d'environ 53528 m².

Deux nappes d'eaux souterraines se trouvent au droit du site à environ 8,5 m de profondeur et à 13,5 m de profondeur. Entre les deux se trouve une couche épaisse argileuse. Son sens d'écoulement est orienté vers le nord et suit la direction générale de la Bourbe.

Un piézomètre se trouve sur site en aval hydraulique.

La société ERARD comporte :
- une usine avec un bâtiment de 13000 m² ;
- un bâtiment de stockage de 3000 m² ;
- des parkings, voies d'accès et espaces verts.
Une ancienne carrière de sable et de graviers est présente sur le site et a fait l'objet de dépôt de déchets.

L'établissement fabrique depuis 1966 des mobiliers et accessoires liés à la télévision. Les activités principales sont donc le travail des métaux et le traitement de surface.

Il s'agit d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement réglementée par Arrêté Préfectoral du 19/11/66 complété par Arrêté Préfectoral du 09/10/80 et du 08/12/1995.


Description Un dépôt de boues d'hydroxydes et de déchets divers (DIB) a été découvert dans l'ancienne carrière situé sur site.

L'arrêté préfectoral du 08/12/95 a prescrit des investigations pour trouver l'origine de la pollution et une remise en état de l'ancienne carrière.

La réhabilitation des terres a été faite de manière à obtenir des teneurs inférieures aux valeurs suivantes :
- milieu sol : 100 mg/kg en Nickel, 250 mg/kg en Chrome, 500 mg/kg en Zinc et 50 mg/kg en Cyanure ;
- milieu eaux : 50 µg/l en Nickel, 50 µg/l en Chrome, 200 µg/l en Zinc et 50 µg/l en Cyanure.

Le dossier de réhabilitation de l'ancienne carrière a été établi le 04/09/1996 :
- les boues d'hydroxydes de fond de carrière ont été excavées et évacuées en CET 1 ;
- les DIB des berges ont été extraits et évacués en décharge de classe 2 ;
- une analyse des risques résiduels après travaux a été effectuée et aucun impact résiduel a été décelé.

Une visite d'inspection a été effectuée le 05/09/1996. Le rapport de l'inspection datant du 27/09/1996 indique :
- qu'il a été constaté que la réhabilitation a bien été effectuée selon l'arrêté du 08/12/1995 ;
- que le contrôle des eaux souterraines et des terrains après travaux a démontré qu'il n'y a pas motif d'intervention et que les valeurs de référence en nickel, plomb, chrome, zinc et cyanure n'ont pas été dépassées ;
- le piézomètre à l'aval du dépôt permet un contrôle annuel de pollution de la nappe.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-12-27 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Par courrier du 17/10/1995, la société ERARD SA a transmis à la DRIRE, un rapport d'audit de la situation de l'assainissement et du traitement des eaux usées et des risques de pollutions accidentelles établi par le bureau d'études GUIGUES SA. Le but de ce rapport est d'évaluer l'impact des rejets industriels sur la nappe. Un prélèvement d'eaux a été effectué sur le piézomètre de contrôle implanté en limite de propriété, en aval hydraulique. Les résultats montrent un pH élevé, la présence de plomb, une forte concentration en fer et 0,47 mg/L de cyanures dans la nappe superficielle. Aucun impact n'est avéré sur les eaux souterraines depuis la fin de la réhabilitation du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAVANOZ AE 112 38
CHAVANOZ AE 143 38
CHAVANOZ AE 146 38
CHAVANOZ AE 298 38
CHAVANOZ AE 334 38