SSP0009266

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009266

Nom usuel Société PROGIL (ferme Morel)
Commune(s) 38317 LE PONT DE CLAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000926601 17/06/2015 17/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000926601

Date de dernière mise à jour 17/06/2015
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0072 (BASOL)
Environnement Le terrain comportait d'anciens batiments agricoles qui ont été utilisés par la société Progil de 1960 à 1977 pour y entreposer des fûts de sous produits de l'activité Lindane (isomère actif de l'HCH entrant dans des compositions d'insecticides) et de l'activité Diphényles (ter et quterphényles utilisés comme caloporteurs).

En 1977, le dépôt a alors été nettoyé et les batiments démolis. En 1984, le terrain a été cédé à la SADI, société d'aménagement de la ZAC Gringalet. Il est resté en friche jusqu'en mars 1994 ou des travaux de terrassement étaient programmés pour le transformer en espace vert.

A la suite des travaux, de fortes odeurs de pesticides (inertes de lindane) ont été ressenties.

Description De deux visites sur place en 1994, et des premières investigations menées, il est ressorti en susbtance que :

- Le terrain appartenait à l'ancienne société PROGIL,
- des "inertes de lindane" (isomères du H.C.H.) ont été stockés sur une dalle en béton par PROGIL, en attendant d'être recyclés ou éliminés,
- Le stockage a été repris ensuite par l'entreprise,
- La dalle a été recouverte de terres,
- Le terrain a été cédé par l'entreprise à la commune de Pont de Claix.

La fiche toxicologique du lindane précise qu'une ingestion de lindane correspondant à l'équivalent de 100 mg/kg provoque habituellement une intoxication grave avec une plus grande sensibilité des enfants.
Or, R.P. a trouvé 100 mg de HCH (tous isomères confondus) par kilogramme de terres.
L'odeur caractéristique et incommodante du HCH s'est dégagée du site à la suite de travaux d'embellissement de ce dernier, conduits par la municipalité de Pont de Claix.
Les terres ont été enlevées, la dalle cassée, à l'initiative de la société Rhône-Poulenc.
Plus de 2300 tonnes de Terres et 660 tonnes de béton ont été stockés dans l'enceinte de l'usine puis traités dans un site autorisé.
Des investigations complémentaires ont été conduites sur le site par Rhône-Poulenc pour vérifier l'absence de HCH en dehors de la dalle et sous la dalle.

Dans ces conditions, fin 1994, l'administration considére que ce site est traité et libre de toute restriction d'usage.

Par ailleurs, la plateforme dans son ensemble est surveillée pour les eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/04/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-07 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Cette surveillance des eaux souterraines est réalisée dans le cadre d'une problèmatique plus large de sols et sous sols pollués au droit de la plate-forme.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PONT DE CLAIX AL 23 38