SSP0009267
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009267 |
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| Nom usuel | NIPSA | ||||||||
| Commune(s) |
38394 SAINT HILAIRE DU ROSIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000926701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/05/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0073 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de plus de 4 500 m² sur la commune de Saint Hilaire du Rosier, dans le département de l'Isère.
Il se situe à approximativement 450 m de la confluence entre l'Isère et la rivière de la Bourne. La première activité recensée sur le site date de la fin des années 70 et de l'implantation de la société INTERPOLD'PLASTIQUE. Elle exploitait sur le site un atelier de triage de déchets de matières plastique autorisé par l'arrêté préfectoral du 21/04/1977. L'activité a ensuite été reprise par la société NIPSA, le changement d'exploitant a été acté par l’arrêtée du 11/12/1987. Le 04/03/1994, le Tribunal de Commerce de Grenoble met la société NIPSA en liquidation judiciaire. Maitre BOURGUIGNON est alors nommé liquidateur judiciaire. Le 26/07/1994, Maitre BOURGUIGNON informe le Préfet de l'Isère que le site est officiellement devenue la propriété de la société TESTA. Cette dernière a repris l'ensemble des éléments d'actifs de la société NIPSA. Le terrain a ensuite été acquis par Mr Jean-Marc PERRAT qui souhaitait y implanter une machine de lavage de matériaux (ballastes SNCF souillés aux hydrocarbures). L'usage industriel sur le site a été validé par un courrier de l'Inspection de l'Environnement(ex Inspection des installations Classées) à la mairie de Saint hilaire du Rosier. Le site est actuellement en friche. |
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| Description | Le 04/01/1995, la société TESTA informe la Préfecture de l'Isère du retrait d'environ 610 tonnes de déchets plastiques de son site. Elle annonce également qu'une partie des 250 tonnes de déchets restants ne peut être retirée car serait constituée de déchets d'origine hospitalière.
Le 17/01/1995, une visite du site a eu lieu en compagnie d'un représentant de l'ex DDASS (maintenant ARS), d'un médecin et d'un Inspecteur de l'Environnement (ex Inspection des Installations Classés). Aucun déchet souillé n'a été détecté lors de cette visite. Des sanctions administratives ont été imposé à la société TESTA par l'arrêté du 16/01/1995. Le 14/02/1995, la société TESTA a remis un courrier faisant état du retrait de 682 tonnes de déchets plastiques du site. Par AP du 15/11/95, les travaux de remise en état ont été confiés à l'ADEME suite à l'accord du ministère de l'Environnement en date du 28/9/95. Par jugement du 23/02/96 du Tribunal de Commerce de Grenoble, la société TESTA a été condamnée à évacuer les déchets. Les déchets ont été évacués par TESTA et l'ADEME n'est pas intervenue. Lors d'une visite du site de l'Inspection de l'Environnement (Ex Inspection des Installations Classées) du 7/03/2003, il a été constaté le retrait de l'ensemble des déchets . |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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