SSP0009268
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009268 |
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| Nom usuel | Société FOSECO | ||||||||
| Commune(s) |
60180 CRILLON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000926801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0049 (BASOL)
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| Environnement | Deux sources de pollution ont été caractérisées dans l'emprise de l'unité de production FOSECO à Crillon :
- la première, de nature métallique essentiellement, au niveau des matériaux amenés en remblais à une date inconnue avant la construction des bâtiments les plus anciens ; - la seconde, au niveau d'une ancienne fosse à déchets dans laquelle ont été mis évidence des métaux lourds, des phénols et des matériaux très faiblement actifs (<4 kBq/kg). |
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| Description | Après diagnostic des sols et étude des impacts pouvant résulter de la présence des polluants dans le sols :
- le contenu de l'ancienne fosse à déchets et les matériaux pollués au contact de ces déchets ont été excavés, évacués et traités dans un centre autorisé à cet effet ; - la cour de l'établissement a été imperméabilisée à l'aide d'un revêtement afin de prévenir les contacts directs aves les matériaux pollués ; de plus elle a été aménagée de façon à limiter les risques de mobilisation des polluants ; - un suivi piézométrique a été mis en place afin de suivre la qualité des eaux souterraines de la nappe alimentant des captages publics. Au vu de l'évolution positive des résultats du suivi piézométrique enregistrés depuis 2000, par lettre au Préfet en date du 14 décembre 2004, la Société FOSECO a sollicité la levée du contrôle prescrit. L'arrêté préfectoral complémentaire du 27/07/2006 allège la surveillance et prescrit le dépôt d'un dossier de restriction d'usage (maintien du caractère industriel du site). L'arrêté de servitudes d'utilité publique a été signé le 22 juillet 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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