SSP0009272
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009272 |
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| Nom usuel | Dépôt de FOD | ||||||||
| Commune(s) |
42011 BALBIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000927201 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/11/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0054 (BASOL)
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| Environnement | L’exploitation de dépôts d’hydrocarbures (3 cuves sans rétention) rue Claude Pillaud à BALBIGNY de monsieur ROLLAND a donné lieu à un récépissé de déclaration en date du 4 mars 1965 au nom de la SARL Rolland.
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| Description | En mai 1995, a eu lieu un débordement de 300 litres de fuel au moment du remplissage d'une cuve. La majorité du fuel a rejoint le réseau d'eaux usées de la commune puis la station d'épuration.
Une visite sur place le 23 août 1995 nous a permis de constater que le sol du site, en terre battue sous les cuves de FOD, comportait de nombreuses tâches d’hydrocarbures. Suite à cette visite, un arrêté préfectoral du 28 septembre 1995 a mis en demeure l'exploitant de procéder à une dépollution du site et à une mise à niveau de ses installations. Un procès-verbal de délit pour non respect de cet arrêté a été dressé le 20 juin 1996. Une proposition de suspension d’activité a également été formulée le 10 décembre 1997. Une inspection du site menée le 10 septembre 1998 a permis de constater que le site avait été traité (cuves enlevées, terres polluées excavées et éliminées : justificatifs fournis) puis abandonné de manière satisfaisante (pas de traces visuelle d’hydrocarbures). En parallèle un déménagement des activités sur un autre site a été réalisé. Depuis une extension de la salle des fêtes de la commune a été érigée sur le site. L'administration considère, en fonction de ces éléments d'information, que le site est traité et libre de toute restriction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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