SSP0009275
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009275 |
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| Nom usuel | Marcelpoil S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
01004 AMBERIEU EN BUGEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000927501 |
| Date de dernière mise à jour | 04/07/2008 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0028 (BASOL)
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| Environnement | En novembre 1967, Mr Louis Alphonse MARCELPOIL obtient un récépissé de sa déclaration concernant l'exploitation d'un dêpot de ferrailles sur son terrain situé au 42 avenue du Général Sarail.
Ce site a connu une activité jusqu'en 1989. A partir de cette date, les terrains sont restés occupés par un stock de ferraille et fers de réemploi. En 1997 la société (devenue MARCELPOIL SA en 1988 et reprise par Mr POINTET en 1992) décide de cesser son activité sur ce site. Lors de l'enlèvement des ferrailles elle découvre des condensateurs et transformateurs susceptibles de contenir des PCB stockés à même le sol. |
| Description | Sur proposition de la DRIRE, le préfet prescrit:
- par arrêté du 20 juin 1997, les mesures d'urgences d'enlèvement des matériels et terres souillées par les PCB. Ces travaux sont effectués du 26 juin au 1er juillet 1997. (traitement par TREDI à St Vulbas) - par arrêté du 8 août 1997, la réalisation d'une étude visant à déterminer les travaux et aménagements necessaires pour mettre en sécurité le site. Par ailleurs dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, la SA MARCELPOIL a fait réaliser un diagnostic environnemental dont les conclusions ont été rendues le 4 novembre 1997. Ces études ont été réalisées par la société ATE à MEYZIEU. Les résultats d'analyse indiquent: - l'absence de contamination par les PCB à la périphérie de la zone où étaient stockés les transformateurs. - l'absence de teneur significative en hydrocarbures. En conséquence la société ATE ne préconise aucune action corrective. Le site a été entièrement débarassé des déchets et matériaux qui s'y trouvaient. En conséquence, et compte tenu de sa connaisssance actuelle du site, l'administration considère que celui-ci peut être considéré comme libre de toute restriction. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
